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Annexe
Gigaset C455 IP / FRK / A31008-M1815-N101-1-7719 / appendix.fm / 05.03.2007
désigné, alors une offre d'accès équivalente
permettant la duplication du code source à par-
tir du même emplacement satisfait à l'exigence
de distribution du code source, même si les
tiers ne sont pas forcés de dupliquer le code
source en même temps que le code objet.
5. Un programme ne contenant aucun dérivé
de quelque partie de la Bibliothèque que ce
soit, mais qui est conçu pour fonctionner avec
la Bibliothèque par compilation ou création
d'un lien, est appelé « œuvre utilisant la
Bibliothèque ». Une telle œuvre, considérée
séparément, ne constitue pas une œuvre déri-
vée de la Bibliothèque et sort donc du champ
d'application de la présente Licence.
Cependant, lier une « œuvre utilisant la
Bibliothèque » à la Bibliothèque a pour consé-
quence la création d'un exécutable qui est un
dérivé de la Bibliothèque (car il contient des
parties de la Bibliothèque) et non pas une
« œuvre utilisant la Bibliothèque ». Ledit exécu-
table est donc couvert par la présente Licence.
La Section 6 établit les conditions de distribu-
tion de tels exécutables.
Lorsqu'une « œuvre utilisant la Bibliothèque »
utilise le matériel d'un fichier bibliographique
qui fait partie de la Bibliothèque, le code objet
de cette œuvre peut être un dérivé de la Biblio-
thèque même si le code source ne l'est pas.
Cet aspect est particulièrement pertinent si
l'œuvre peut être liée sans la Bibliothèque ou si
l'œuvre elle-même est une bibliothèque. Le
seuil à partir duquel cela prend effet n'est pas
défini précisément par la loi.
Si un tel fichier objet n'utilise que des paramè-
tres numériques, des représentations de struc-
tures de données et des accesseurs, ainsi que
de petites instructions macros et fonctions
embarquées (de dix lignes maximum), l'utilisa-
tion du fichier objet n'est pas limitée, que ce
dernier soit ou non, légalement parlant, une
œuvre dérivée. Les exécutables contenant ce
code objet ainsi que des parties de la Bibliothè-
que restent soumis aux dispositions de la
Section 6.
Dans le cas contraire, si l'œuvre est un dérivé de
la Bibliothèque, vous pouvez distribuer le code
objet de l'œuvre conformément aux disposi-
tions de la Section 6.
Tout fichier exécutable contenant ladite œuvre
tombe également sous le coup de la Section 6,
qu'il soit ou non lié directement à la Bibliothè-
que elle-même.
6. Par exception aux dispositions des Sections
précédentes, vous pouvez aussi combiner ou
lier une « œuvre utilisant la Bibliothèque » à la
Bibliothèque afin d'obtenir une œuvre conte-
nant des parties de la Bibliothèque et la distri-
buer conformément aux dispositions de votre
choix, à condition que ces dispositions autori-
sent la modification de l'œuvre dans le cadre
d'un usage privé et l'ingénierie inverse qui per-
met le débogage de telles modifications.
Dans chaque copie de l'œuvre, vous devez indi-
quer clairement que la Bibliothèque est utilisée
dans cette copie et que la Bibliothèque ainsi que
son utilisation sont soumises aux dispositions
de la présente Licence. Vous devez fournir une
copie de la présente Licence. Si, lors de son exé-
cution, l'œuvre affiche des avis de copyright,
vous devez y ajouter l'avis de copyright relatif à
la Bibliothèque, ainsi qu'une référence permet-
tant à l'utilisateur d'accéder à la copie de la pré-
sente Licence. Vous devez également effectuer
l'une des opérations suivantes :
a) Joindre à l'œuvre le code source lisible par
ordinateur complet correspondant pour la
Bibliothèque, y compris toute modification
effectuée dans l'œuvre (qui doit être distribuée
conformément aux dispositions des Sections 1
et 2 ci-dessus) ; et, si l'œuvre est un exécutable
lié à la Bibliothèque, lui joindre l'« œuvre utili-
sant la Bibliothèque » lisible par ordinateur
complète, sous forme de code objet et/ou de
code source, afin que l'utilisateur puisse modi-
fier la Bibliothèque puis la relier afin de créer un
exécutable modifié contenant la Bibliothèque
modifiée. Il est entendu que l'utilisateur qui
modifie le contenu des fichiers de définition
dans la Bibliothèque ne sera pas forcément
capable de recompiler l'application pour utiliser
les définitions modifiées.
b) Utiliser un mécanisme approprié de biblio-
thèque partagée pour créer le lien avec la
Bibliothèque. Un mécanisme approprié peut (1)
utiliser lors de l'exécution une copie de la biblio-
thèque déjà présente sur le système informati-
que de l'utilisateur, au lieu de copier les fonc-
tions de bibliothèque dans le fichier exécutable
et (2) fonctionner correctement avec une ver-
sion modifiée de la bibliothèque, si l'utilisateur
en installe une, à condition que l'interface de la
version modifiée soit compatible avec la ver-
sion utilisée pour créer l'œuvre.
c) Joindre à l'œuvre par écrit une offre, valable
au moins trois ans, proposant à l'utilisateur les
objets spécifiés à l'Alinéa 6a ci-dessus, contre
une rémunération n'excédant pas les frais occa-
sionnés par l'exécution de cette distribution.
d) Si la distribution de l'œuvre consiste à offrir
l'accès à la copie à partir d'un emplacement
désigné, proposer une offre d'accès équiva-
lente pour copier les objets spécifiés ci-dessus
depuis le même emplacement.
