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Annexe
Gigaset C455 IP / FRK / A31008-M1815-N101-1-7719 / appendix.fm / 05.03.2007
e) Vous assurer que l'utilisateur a déjà reçu une
copie de ces objets ou que vous lui en avez déjà
fait parvenir une.
Pour un exécutable, la forme requise de
l'« œuvre utilisant la Bibliothèque » doit com-
prendre tous les programmes utilitaires et don-
nées nécessaires à la reproduction de l'exécuta-
ble à partir de l'œuvre. Cependant, à titre
exceptionnel, il n'est pas nécessaire que les
objets à distribuer comprennent les éléments
normalement distribués (sous forme source ou
binaire) avec les principaux composants (com-
pilateur, noyau, etc.) du système d'exploitation
sur lequel est exécuté le fichier exécutable, à
moins que le composant lui-même n'accompa-
gne le fichier exécutable.
Cette spécification peut se trouver en contra-
diction avec les restrictions imposées par la
licence d'autres bibliothèques propriétaires qui
n'accompagnent généralement pas le système
d'exploitation. Une telle contradiction implique
que vous ne pouvez utiliser à la fois celles-ci et
la Bibliothèque dans un exécutable que vous
distribuez.
7. Vous pouvez inclure dans une même biblio-
thèque des fonctionnalités constituant une
œuvre basée sur la Bibliothèque et d'autres
fonctionnalités non couvertes par la présente
Licence et distribuer cette bibliothèque combi-
née, à condition que la distribution séparée de
l'œuvre basée sur la Bibliothèque et des autres
fonctionnalités soit par ailleurs possible et que
vous procédiez aux deux opérations suivantes :
a) Joindre à la bibliothèque combinée une copie
de ladite œuvre basée sur la Bibliothèque, non
combinée à quelque fonctionnalité que ce soit.
Celle-ci doit être distribuée conformément aux
dispositions des Sections précédentes.
b) Signaler clairement dans la bibliothèque
combinée qu'une partie de celle-ci est une
œuvre basée sur la Bibliothèque et indiquer où
se trouve la version non combinée de ladite
œuvre.
8. Vous ne pouvez dupliquer, modifier, céder,
lier ou distribuer la Bibliothèque que conformé-
ment aux conditions expresses de la présente
Licence. Toute tentative contraire de duplica-
tion, modification, cession, création de lien ou
distribution de la Bibliothèque sera considérée
comme nulle et mettra automatiquement fin à
vos droits au titre de la présente Licence.
Cependant, le contrat de licence de tout tiers
ayant reçu de votre part des copies ou des droits
au titre de la présente Licence restera valable
tant que ledit tiers continuera de s'y conformer
pleinement.
9. Vous n'êtes pas obligé d'accepter la présente
Licence, puisque vous ne l'avez pas signée.
Cependant, elle seule octroie le droit de modi-
fier ou de distribuer la Bibliothèque ou ses
œuvres dérivées. Ces opérations sont interdites
par la loi si vous n'acceptez pas la présente
Licence. En conséquence, en modifiant ou dis-
tribuant la Bibliothèque (ou toute autre œuvre
basée sur la Bibliothèque), vous acceptez la pré-
sente Licence qui vous autorise à le faire et la
totalité de ses termes et conditions relatifs à la
duplication, la distribution et la modification de
la Bibliothèque ou de ses œuvres dérivées.
10. Chaque fois que vous redistribuez la Biblio-
thèque (ou toute autre œuvre basée sur la
Bibliothèque), le destinataire reçoit automati-
quement de la part du concédant d'origine une
licence lui permettant de dupliquer, distribuer,
lier ou modifier la Bibliothèque conformément
aux présents termes et conditions. Vous ne
pouvez pas imposer de restrictions supplémen-
taires à l'exercice des droits du destinataire tels
qu'accordés par la présente Licence.
Il n'est pas de votre responsabilité de contrôler
le respect de la présente Licence par des tiers.
11. Si, par suite d'une décision de justice ou en
cas d'allégation de non-respect de brevet, ou
pour toute autre raison (non limitée aux ques-
tions relatives aux brevets), des conditions vous
sont imposées (que ce soit par injonction de
justice, accord ou autre) en contradiction avec
les conditions de la présente Licence, elles ne
vous dégagent pas des obligations liées à la pré-
sente Licence. Si vous ne pouvez distribuer la
Bibliothèque de manière à satisfaire simultané-
ment aux obligations découlant de la présente
Licence et à toute autre obligation applicable,
vous ne devez pas distribuer la Bibliothèque.
Par exemple, si une licence d'exploitation de
brevet ne permettait pas la redistribution gra-
tuite de la Bibliothèque par toute personne en
ayant reçu, directement ou indirectement, des
copies de votre part, la seule façon de satisfaire
à la fois à ces conditions et à la présente Licence
serait de vous abstenir entièrement de redistri-
buer la Bibliothèque.
Si une quelconque partie de cette section est
considérée comme non valide ou non exécu-
toire en quelque circonstance particulière, le
reste de la section demeure applicable et la sec-
tion dans son ensemble s'applique en toute
autre circonstance.
L'objectif de cette section n'est pas de vous inci-
ter à ne pas respecter un brevet quel qu'il soit ni
à violer toute autre prétention à des droits de
propriété, ou à contester la validité de telles
prétentions ; cette section a pour seul but de
