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Annexe
Gigaset C455 IP / FRK / A31008-M1815-N101-1-7719 / appendix.fm / 05.03.2007
bibliothèque partagée, la combinaison de ces
deux éléments constitue, en termes juridiques,
une œuvre combinée, dérivée de la bibliothè-
que originale. En conséquence, la Licence
publique générale standard n'autorise de telles
combinaisons que si l'ensemble qui en résulte
satisfait à ses critères de liberté. La Licence
publique générale limitée est plus permissive
concernant les liens entre d'autres codes et la
bibliothèque.
La présente licence est appelée Licence publi-
que générale « limitée » car elle offre une pro-
tection des libertés plus limitée que la Licence
publique générale standard. Elle confère égale-
ment aux autres développeurs de logiciels
libres des avantages plus limités par rapport
aux programmes non libres concurrents. C'est
pourquoi nous utilisons la Licence publique
générale standard pour de nombreuses biblio-
thèques. Cependant, la Licence limitée confère
des avantages dans certains cas particuliers.
Par exemple, à de rares occasions et pour des
besoins spécifiques, il peut être nécessaire
d'encourager la plus large utilisation possible
d'une bibliothèque, de telle sorte qu'elle
devienne un standard de facto. Pour ce faire,
l'utilisation de la bibliothèque par des program-
mes non libres doit être autorisée. Plus souvent,
il s'avère qu'une bibliothèque libre remplit les
mêmes fonctions que des bibliothèques non
libres largement utilisées. Dans ce cas, il n'est
pas pertinent de limiter la bibliothèque libre
aux seuls logiciels libres, aussi nous utilisons la
Licence publique générale limitée.
Dans d'autres cas, l'autorisation d'utiliser une
bibliothèque dans des programmes non libres
permet à un plus grand nombre de personnes
d'avoir accès à de nombreux logiciels libres. Par
exemple, l'autorisation d'utiliser la Bibliothèque
GNU C dans des programmes non libres permet
à un nombre beaucoup plus élevé de personnes
d'utiliser le système d'exploitation GNU dans
son ensemble, ainsi que sa variante, le système
d'exploitation GNU/Linux.
Bien que la Licence publique générale limitée
assure une protection plus limitée des libertés
de l'utilisateur, elle garantit que l'utilisateur
d'un programme lié à la Bibliothèque a le droit
et les moyens d'exécuter ce programme en uti-
lisant une version modifiée de la Bibliothèque.
Vous trouverez ci-après les termes et conditions
relatifs à la duplication, la distribution et la
modification. Il est nécessaire de faire claire-
ment la distinction entre une « œuvre basée sur
la bibliothèque » et une « œuvre utilisant la
bibliothèque ». Dans le premier cas, l'œuvre
contient du code dérivé de la bibliothèque ;
dans le second, l'œuvre doit être combinée à la
bibliothèque pour pouvoir être exécutée.
LICENCE PUBLIQUE GENERALE LIMITEE
GNU
TERMES ET CONDITIONS RELATIFS A LA
COPIE, A LA DISTRIBUTION ET A LA MODIFI-
CATION
0. Le présent Contrat de licence s'applique à
toute bibliothèque logicielle ou autre pro-
gramme contenant un avis du détenteur du
copyright ou de toute autre partie autorisée
indiquant qu'il peut être distribué conformé-
ment aux dispositions de la présente Licence
publique générale limitée (également nommée
« la présente Licence »). Tout détenteur de
licence est désigné par le terme « vous ».
Une « bibliothèque » consiste en un regroupe-
ment de fonctions logicielles et/ou de données
conçu de manière à être lié facilement à des
applications (qui utilisent certaines de ces fonc-
tions et données) pour former des exécutables.
Ci-après, la « Bibliothèque » désigne toute
bibliothèque logicielle ou toute œuvre de ce
type ayant été distribuée conformément aux
présentes dispositions. Une « œuvre basée sur
la Bibliothèque » signifie soit la Bibliothèque,
soit toute œuvre dérivée au sens des disposi-
tions de la loi sur le copyright, c'est-à-dire une
œuvre comprenant la Bibliothèque en tout ou
partie, reproduite à l'identique ou modifiée et/
ou traduite dans une autre langue (ci-après, le
terme « modification » englobe, sans limita-
tion, la traduction).
Le « code source » d'une œuvre constitue la
forme de cette œuvre sous laquelle les modifi-
cations sont les plus aisées. Pour une bibliothè-
que, le code source complet correspond au
code source pour l'ensemble des modules
qu'elle contient, ainsi que tous les fichiers de
définition d'interface associés et les scripts ser-
vant à la compilation et à l'installation de la
bibliothèque.
Les activités autres que la duplication, la distri-
bution et la modification ne sont pas couvertes
par la présente licence ; elles sortent de son
domaine d'application. L'exécution d'un pro-
gramme par l'intermédiaire de la Bibliothèque
n'est soumise à aucune restriction, et les don-
nées issues d'un tel programme ne sont couver-
tes que si leur contenu constitue une œuvre
basée sur la Bibliothèque (indépendamment du
fait que la Bibliothèque a été utilisée ou non
pour sa conception). Tout dépend de ce que la
Bibliothèque et le programme qui utilise la
Bibliothèque sont censés produire.
