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Fr
a pou r seul o bjectif de protéger l'intég r ité du syst ème de
distr ibution du logici el libr e, qui est mis en oeu vre pa r
la pr atique des licenses p ubliques. De nomb r euse s
pe rsonnes ont fait de gé né reuses cont ributions au
lar ge s p ect r e de logiciels dist r ib ués p ar ce système en
se fiant à l'app licat ion cohér ente de ce sys tème ; il
app ar tient à chaque auteu r /donateur de décider s i i l o u
elle veut d istribue r du lo giciel pa r l'intermédiai re d'un
quelconque autre système et un concessionai re ne
peut im pose r ce choix.
Cet ar ticle a p our but de r endre tota lement li m p ide ce
que l'on
pense êt re une conséqu ence du r este de la
présente Licence .
8. Si la distribution et/ou l' utilisatio n du P r ogr amme est
limitée dans c ertains pays que c e soit pa r des b r evets
ou p ar des inte r faces soumises au dr oit d'auteur , le
titula ir e o r iginel des d r oits d'auteu r qui décide de
couvr ir le P r og r amme p ar la pr ésente Li cence p eut
ajouter une limitation géog ra phique de dis t ribution
exp licite qui exclu e ces p ays afin que la distribution soit
pe rmise seuleme nt dans ou entr e les pays qui ne sont
pas ainsi exclus. Dans ce cas, la pr ésente Licence
incorp or e la limitation comme si elle éta it écrite dans le
corp s d
e la présente Li
cence.
9. La Fr ee Softwar e Foun dation p eut, de temp s à autr e,
publie r des ve rsi ons révisées et/ou nouve lles de la
Licence Publ ique Génér ale. De tel les nouvelles versions
ser ont similaires à l a pr ésent e ve rsion dans l'es prit mai s
pou rront diffé re r dans le détail pou r prendre en com pte
de nouvelle s problématiqu es ou inquié tudes.
Chaque version possède un numé r o de version la
distinguant. Si le Prog ramme précise le numé ro de
version de la pr ésente Licence qui s'y app lique et "u ne
version ulté rie u r e quelconq ue", vous avez le choix de
suivr e les condi tions de la pr ése nte ver sion ou de toute
autr e versi
on ultérieu re publi
ée p ar la F r ee Sof twa r e
Foundat ion. Si le Prog ramme ne s p écif ie aucun
numér o de ve r sion de la pr ésente Licenc e, vous pouvez
choisir une ve r sion quel conque p ubli ée p ar la F r ee
Softwar e Foundation à quelque moment qu e ce soit.
10. Si vous souhaitez incorpo re r des pa r ties du Pr ogr amme
dans d'autres prog rammes lib res do nt les condit ions de
distr ibution sont dif fér entes, écrivez à l'aute u r pou r lui
en demand er l'auto risation. Pou r le s logiciels dont la
Fr ee Soft wa r e Foundation est titulai r e d es dr oi
ts
d'auteur , écr ivez à
la Fr ee Softwar e Founda tion ; nous
faisons p ar fois des exc ep tions dans ce sens. Notr e
décision ser a guidée p ar le double objecti f de pr éser ver
le statut l ibre de tous les dé r ivés de nos logicie ls libres
et de promouvoi r le pa rtage et la réutilisati on des
logiciels en génér al.
ABSENCE DE GARAN TIE
11. COMME LA LICENCE DU PROGRAMME EST
CONCEDEE A TITRE GRATUIT, AUCUNE GARA NTIE NE
S'APPLIQUE AU PROGRAMME, DANS LE S LIMITES
AUTORISEES PAR LA LOI APPLICABLE. SAUF
MENTION CONTRAIRE ECRITE, LES TITULAIRES DU
DROIT D'A UTEUR ET/OU LES AUTRES PA RTIES
FOURNISSENT LE PROGRAMME "EN L'ETAT", SA NS
AUCUNE GARANTIE DE QUELQU E NATURE QUE CE
SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS
SANS Y ETRE LIMITE, LES GARANTIES IMPLICITES DE
COMMERCIABILITE ET DE LA CONFORMITE A UNE
UTILISATION PARTICULIERE. VOUS ASSUMEZ LA
TOTALITE DES RISQUES LIES A LA QUALITE ET AUX
PERFORMANCES DU PROGRAMME. SI LE
PROGRAMME SE REVELAIT DEFECTUEUX, LE COUT
DE L'ENTRETIEN, DES REPARATIONS OU DES
CORRECTIONS NECESSAIRES VOUS INCOMBENT
INTEGRALEMENT.
12. EN AUCUN CAS, SAUF LORSQUE LA LOI APPLICABLE
OU UNE CONVENTION ECRITE L'EXIGE , UN TITULAIRE
DE DROIT D'AUTEUR QUEL QU'IL SOIT, OU TOUT E
PARTIE QUI POURRAIT MODIFIER ET/OU
REDISTRIBUER LE PROGRAMME COMME PERMIS CI-
DESSUS, NE POURRAIT ETRE TENU POUR
RESPONSABLE A VOTRE EGARD DES DOMMAGES,
INCLUANT LES DOMMAGES GENERIQUES,
SPECIFIQUES, SECONDAIRES OU CONSECUT IFS,
RESULTANT DE L'UTILISATION O U DE L'INCAPACITE
D'UTILISER LE PROGRAMME (Y COMPRIS, MAIS SANS
Y ETRE LIMITE, LA PERTE DE DONNEES, OU LE FA IT
QUE DES DONNEES SOIENT RENDUES IMPRECISE S,
OU LES PERTES EPROUVEES PAR VOUS O U PAR DES
TIERS, OU LE FAIT QUE LE PROGRAMME ECHOUE A
INTEROPERER AVEC UN AUTRE PROGRAMME QUEL
QU'IL SOIT) MEME SI LE DIT TI TULAIRE DU DROIT
D'AUTEUR OU LE PARTIE CONCERNEE A ET E AVERTI
DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES.
FIN DES CO NDITIONS
Comment appliquer ces co nditions à vos nouveaux
programmes
Si vous développ ez un nouve au pr ogr amme, et si vous
voulez qu'il soit de la plus g rande util ité possibl e p our le
public, le m eilleu r moyen d'y pa r
venir es
t d'en fa ire un
logiciel
libre que chacun peut redist ribue r et modifie r au
titr e des pr ésentes con ditions.
Pour ce fai r e, munissez le pr ogr amme des avis qui suivent.
Le p lus sû r est de les ajoute r au début de c haque fichi er
sour ce p our véhicule r le p lus efficac ement p ossible
l'absence de to ute garantie ; chaq ue fichie r dev r ait aussi
contenir au moins la ligne "co p yr ight" et une i ndication de
l'endr oit où se t r ouve l' avis comp let.
[Une ligne donnant le nom d u progr amme et une cour te
idée de ce qu'il fait.] Copy right (C) [année] [nom de
l'auteur ] Ce pr og r amme est un logi ciel lib r e ; vous
pouvez le red ist ribue r et/o
u le modifier au titre des
c
lauses de la Licence Publique Gén ér ale GNU, telle que
publiée pa r la F ree Softwa re Foundati on ; soit la version
2 de la Licence, ou (à votr e discrétion) une ve rsion
ultér ieu r e quelconque. Ce pr ogr amme est distr ibué
dans l'espoi r qu'i l sera utile, mais SANS AUCU NE
GARANTIE ; sans même une gar antie implicite de
COMMERCIABILITE ou DE CON FORMITE A UNE
UTILISATION PARTICULIERE. Voir la Licence Publi que
Génér ale GNU p ou r p lus de détails . Vous dev r iez avoi r
reçu un exem plai re de la Licence Publique Géné rale
GNU av ec ce pr og r a mm e ; si c e n 'e st p as le cas, éc r ivez
à la Free Softwa re Foundation Inc., 51 Franklin St reet,
Fifth Fl oor, Boston, MA 02110-1301, USA .
Ajoutez aussi d es infor mation s sur la manièr e d
e vous
cont
acter p ar cou rr ie r élect r onique et cou rr ie r p ostal.
Si le pr ogr amme est inter actif, faites en sor te qu'il affi che
un court avis tel que celui-ci lorsqu'il démarre en mode
inter actif :
Gnomovi sion version 69, Co py right (C) année nom de
l'auteur Gnom ovision n' est accom p agné
d'ABSOLUMENT AUCUNE GARANTIE ; pou r plus d e
détails tap ez "show w". Ceci est un lo giciel libre et vous
êtes invité à le redist ribue r en res pectant ce rtaines
obligations ; pou r p lus de détails tapez "show c".
Les instructions hy pothétiques "show w" et "show c" sont
supp osées mo nt r er les p ar t
ies ad hoc de la Licence
Publiq
ue Génér ale. Bien entendu, les inst r uctions que v ous
utilisez peuvent po rte r d'aut res noms que "show w" et "sho w
c" ; elles p euvent même êtr e des cli cs de sour is ou des
éléments d'un menu ou tout ce qui co nvient à votre
prog ramme.
Vous devr iez aussi obtenir de vot r e employeu r (si vous
tr availlez en tant que dévelo pp eu r ) ou de vot r e école , si c'est
le cas, qu'il (ou elle) signe une "r enonc iation aux droits
d'auteur " concernant le pr ogr amme, si nécessai r e. Voici un
exemp le (changez les noms) :
Yoyodyne, Inc., déclar e pa r la présente renonce r à toute
prétention su r les droits d'aute u r du pr ogr amme
"Gnomovision" (qui fait des avances aux c omp ilateurs)
écr it
pa r James Hacke r. [sign
atur e de Ty Coon], 1er avril
1989 Ty Coon, Pr és ident du Vice
La pr ésente Licence Publique Gén ér ale n'autor ise p as
l'incorp or ation de vot r e pr ogr amme dans des pr ogr ammes
pro pr iétai res. Si vot re prog ramme est une b ibliothèque de
sous-pr ogr ammes, vous p ouvez considé r er p lus utile
d'autor iser l'édition de liens d'app licati ons pr opr iétair es
avec la bibliothèque . Si c'est ce que vous voulez fair e,
utilisez la GNU Less er General Publ ic Licen se au l ieu de l a
présente Licence .
LICENCE P UBLIQUE GÉ NÉRALE GNU LIMITÉE
Ver sion 2.1, Févr ier 19 99
Copy r ig
ht (C) 1991, 1999 Fr ee Sof twar e Fo
undation, Inc.
51 Fr anklin St r eet, Fifth Floo r , Boston, MA 02110-1301 USA
La copie et la dist r ibution de copies exactes de ce
document so nt autor isées , mais au cune mod ification n’est
pe rmise.
[Ceci est la pr emièr e ver sio n de la GPL Limitée. Elle
succède à la ver sion 2 de la L icence Publique GN U p our les
biblio thèques, d’ où le numér o d e version 2.1.
Préambule
Les licenc es de la plu pa r t des l ogiciels sont conçues pou r
vous enlever toute li ber té de les pa r tager et de les modifie r .
A contra r io, les L icences Publiques Génér ales GNU sont
destinées à gar anti r vot r e libe r té de p ar tage r et de modifie r
les logici els libres, et à a ssu re r que ces logicie ls soient
libr es p our to
us leur s ut
ilisateurs.
La pr ésente Licence Publique Gén ér ale s’applique à la
plu pa rt des logiciels de la F ree Soft war e Foundation, ains i
qu’à tout autre prog ramme pou r lequel ses auteurs
s’engagent à l’utiliser. Vous p ouvez aussi l’ applique r aux
prog rammes qui sont les vôtres mais nous vous
conseillons de réfléchi r attentivem ent au fait que la Licence
Publique Génér al e or dinair e p eut êt r e mieux adap tée dans
cer tains cas, com p te tenu des considér ations su ivantes.
Quand no us p ar lons de logiciels l ib r es, nous p ar lons de
liber té, non de pr ix. Nos licence s p ubliques génér ale s sont
conçues p our vo
us don
ner l’assu rance d’êt re lib res de
distr ibue r des co p i es des logiciel s libr es (et de facture r ce
ser vice, si vous le souhaitez), de r ecevoir le code sou rce ou
de pouvoi r l’ob teni r s i v ou s l e s o uh a it e z , d e pouvoi r modifie r
les logicie ls ou en util iser des éléments dans de nouveaux
prog rammes lib res et de savo i r que vous pouve z le fai re.
Pour pr otéger vos d r oits, il no us est néc essai r e d’im p ose r
des limitations qui int erdisent à quiconqu e de vous r efuser
ces droits ou de vous demande r d’y renonce r. Ce rtaines
res ponsabilité s vous incomben t en raison de ce s
l
imita
tions si vous distr ibue z des copies de c ette
bibliothèque, ou si vous le s modifiez.
Par exem p le, si vous dist r ibuez des co p ies d’une telle
bibliothèque, à titr e gr atuit o u contre une r émunér ation,
vous devez accor der aux destinataires tous les d r oits dont
vous disposez. Vous devez vous assu re r qu’eux aussi
reçoivent ou p uissent dispose r du code sou r ce. Si vous
reliez un aut re c ode au logiciel, vous devrez fou r nir les
fichier s com p lets aux destinatai r es, p ou r qu’ils p uissent les
relie r à la bibliothèque a près l’avoi r modifiée ou
recom pilée. Et vous devez le ur montre r les pr ésentes
conditions afin qu’il s aient connaissance de leur s droits.
Nous pr ot
égeons vos dr oits en
deux étap es : (1) nous
sommes titulair es des droits d’auteu r du logiciel, et (2)
nous vous dél ivrons cette licen ce, qui vous d onne
l’autor isation légale de co p ie r , dist r ibuer et/ou modifie r la
bibliothèque.
En outr e, pou r la pr otection de ch aque auteur ainsi que la
nôtr e, nous voulons nous assure r que chacun com pr enne
que cette bibliothèque libr e ne fait l’objet d’aucu ne
gar antie. Si cett e bibliothèque est modif iés pa r quelqu’un
d’autr e p uis t r ansmise à des tiers, nous vo ulons que les
destinatair es soient mis au cour ant que ce qu’ils ont r eçu
n’est p as le logiciel d’o r igine, de so r te que tout pr oblème
intr oduit p ar d’aut r es ne p uisse entach e r la r ép utation de
l’auteur o r igi
nel.
En
définitive, un pr ogr amme libr e reste r a à la mer ci des
br evets de logic iels. Nous souh aitons éviter le risque que
les r edis tr ibuteur s d’ un pr og r amme lib r e fassent des
demandes ind ividuelles de lice nce de brevet, ceci ayant
pou r effet de rend re le prog ramme pro priétair e. Pou r évite r
cela, nous établissons cla ir ement que toute lic ence de
br evet doit êt r e con cédée de façon à ce que l ’usage en soit
libr e p our tous ou bien qu ’aucune licenc e ne soit
concédée .
La p lu p ar t des logici els GNU, bibliothèque s com pr ises,
sont couvert pa r l a Licence P ublique Générale GNU
or dinai r e. Cet te licence, la Licen ce Publique Génér al
e
Limité
e GNU, co ncerne un ce rtain nomb re de
bibliothèques et di ffère beaucou p de la Licence Publiq ue
Génér ale ordinai re. No u s c ou v rons pa r la pr ésente licence
cer taines bibliothèqu es afin de p er mett r e à des
prog rammes non lib res d’êtr e liés avec ces der ni èr es.
Quand un progr amme est lié à une bib liothèque, que ce
soit de manière statique ou pa r l’utilisation d’u ne
bibliothèque p ar tagée, l’ensemble fo r me lé galement
pa rlant un t ravail combiné, dé rivé de la biblio thèque
or iginale. C’est p our quoi la Licence Pub lique Génér ale
or dinai r e n’a utor ise une telle éditi on de liens que si
l’ensemble qu i en r ésulte satisfait ses critè r es de liber té.
.
La Lice
nce Pub lique Génér ale Limitée est pe r miss ive quant
aux cr itèr es que doit rem pli r un code lié avec la
bibliothèque en question.
Nous qual ifions c ette lice nce de «Lim itée» car les ga ranties
de liber té qu’elle appor te à l’ut ilisateu r sont limitées p ar
ra pp o rt à celles de la Lice nce Publique Géné rale o rdinai re.
Elle limite également l es avantages que peuvent a cqué ri r
d’autr es développ eu r s de logiciel s libr es dans la
concurr enc e avec le s pr og r ammes no n libr es. C’est à
cause de ces l imitation s que nous uti lisons la L icence
Publique Génér al e ordinai r e pou r de nomb r euses
bibliothèques. Cep endant, l a Licence Limitée e st
avantageuse dans certaines ci rconstan ces pa rticuliè res.
Par exem p le
, on obs
er ve (ra r ement) un besoin pa r ticu lier
d’encour age r autant que p ossible l’ utilisation d ’une
cer taine bibliothèque, de tell e sorte qu’elle devienne un
standar d de fait. P our atteind r e un tel but, il faut autorise r
des pr og r ammes non lib r es à utilise r ce tte bibliothèque.
Un cas p lus fréquemment renco ntr é est celui où une
bibliothèque libre rem plit la même fonction que des
bibliothè ques non libres et tr ès ré p andues. Il y a alor s peu
à gagner à limiter la bibl iothèque l ibr e aux logiciels l ibr es,
et on utili ser a la Licence Publ ique Génér ale Limitée.
Dans d’autr es cas, autorise r des pr og r a
mmes non libres à
utilis
er une bibliothèq ue pa r ticulièr e autorise p lus de
monde à utili ser une g r ande quantité de logiciels libres.
Par exem p le, la p er mission d ’utilise r la bibliothèque GNU
pou r le langage C dans des prog rammes non lib res pe rmet
à beaucoup plus de gens d’utilise r l’ensemble du système
d’exp loitation GNU, ain si que sa variante GNU/L inux.
Bien que la Licenc e Publique Génér ale Li mitée limite la
liber té des utilisateu r s, elle assu r e que l’utilisateu r d’un
prog ramme lié avec la Bibliothèque a la li berté et la
possibilité d’ex écute r ce prog ramme en utilisant une
version modifiée de la Bibliothèque.
Les ter mes et conditions pr écis selon lesquels on p eut
cop ier , dis
tr ibuer , et mo
difier une telle bib liothèque
suivent. Accordez une attentio n toute pa r ticulière à l a
différence ent re un «t r avail fondé sur la bib liothèque» et un
«tr avail qui u tilise la bi bliothèque ». Celui-l à r enfe r me du
code dér ivé de la bi bliothèque, alo r s que ce lui-ci doit ê t r e
combiné à la b ibliothèque pou r êt r e exécuté .
LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE GNU LIMITÉE
STIPULATION S ET CONDITIO NS RELATIVE S À LA COPI E,
LA DISTRIBUTION ET LA MODIFICATION
0. Le pr ésent Acco r d de Licence s’a pp lique à toute
bibliothèque logi cielle ou tout autr e pr ogramme où
figur e une no te, p lacée pa r le détenteu r des d roits ou un
tiers auto r isé à ce fair e, stip ulant que ladi te
bibliothèque o u prog r amme peut êt r e distribuée selon
les ter mes de l a pr ésente Licence Publi que Génér al
e
Limitée (égal
ement app elée «cette lic ence»). Chaque
pe rsonne conce rnée pa r la Licence Publ ique Génér ale
Limitée ser a dé signée pa r le te rme Vous.
Une "bibliothèque" s ignifie une collecti on de fonctions
et/ou de donn ées logicielles pré pa rées de mani èr e à
êtr e convenableme nt liées avec des pr ogr ammes
d’application (qui utilisen t ce rtaines des fonction s et
des données) dans le but de forme r des exécutables.
BDP-450_VXE8_FR.book Page 52 Monday, June 25, 2012 11:37 AM