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Annexe
Gigaset DX800A all in one / FRK / A31008-N3100-N101-2-7719 / appendix.fm
Version 4, 16.09.2005
Les conditions ci-dessus s'appliquent à l'œuvre
modifiée dans son ensemble. Si des sections iden-
tifiables de l'œuvre ne sont pas dérivées de la
Bibliothèque et peuvent raisonnablement être
considérées comme des œuvres indépendantes
et distinctes, alors la présente Licence, ainsi que
ses dispositions, ne s'appliquent pas aux dites sec-
tions si vous les distribuez en tant qu'œuvres dis-
tinctes. Cependant, si vous distribuez lesdites sec-
tions en tant qu'éléments d'un tout constituant
une œuvre basée sur la Bibliothèque, la distribu-
tion de cet ensemble doit se faire en conformité
avec les dispositions de la présente Licence, dont
les autorisations pour les autres détenteurs de
licence portent sur la totalité de l'œuvre et donc
sur chacune de ses sections, indépendamment de
leur auteur.
Ainsi, cette section ne vise pas à revendiquer des
droits ou à contester vos droits sur des œuvres
dont vous avez écrit la totalité ; son objectif est
plutôt l'exercice d'un droit de surveillance sur la
distribution d'œuvres dérivées ou collectives
basées sur la Bibliothèque.
En outre, le seul fait de réunir une autre œuvre,
non basée sur la Bibliothèque et la Bibliothèque
(ou une œuvre basée dessus) sur le volume d'un
support de stockage ou de distribution ne signifie
pas que cette autre œuvre entre dans le domaine
d'application de la présente Licence.
3. Vous pouvez choisir d'appliquer à une copie
donnée de la Bibliothèque les dispositions de la
Licence publique générale ordinaire GNU à la
place de celles de la présente Licence. A cet effet,
vous devez modifier l'ensemble des avis se réfé-
rant à la présente Licence de manière à ce qu'ils se
réfèrent à la Licence publique générale ordinaire
GNU, version 2, au lieu de la présente Licence. (Si
une version plus récente que la version 2 de la
Licence publique générale ordinaire GNU a été
publiée, vous pouvez indiquer cette version à la
place, si vous le désirez). Nous vous prions de ne
pas apporter d'autres modifications à ces avis.
Une fois cette modification effectuée dans une
copie donnée, elle est irréversible pour cette
copie, de sorte que la Licence publique générale
ordinaire GNU s'applique à toutes les copies et
œuvres dérivées produites à partir de cette copie.
Cette option est utile lorsque vous souhaitez
copier une partie du code de la Bibliothèque dans
un programme qui n'est pas une bibliothèque.
4. Vous pouvez copier et distribuer la Bibliothèque
(ou une partie ou une œuvre basée sur la Biblio-
thèque au sens de la Section 2) en code objet ou
sous forme exécutable, conformément aux dispo-
sitions des Sections 1 et 2 ci-dessus, à condition
de lui joindre la totalité du code source correspon-
dant lisible par ordinateur, qui doit être distribué
conformément aux dispositions des Sections 1
et 2 ci-dessus sur un support couramment utilisé
pour l'échange de logiciels.
Si la distribution du code objet consiste à propo-
ser l'accès à la copie à partir d'un emplacement
désigné, alors une offre d'accès équivalente per-
mettant la duplication du code source à partir du
même emplacement satisfait aux critères de dis-
tribution du code source, même si les tiers ne sont
pas forcés de copier le code source en même
temps que le code objet.
5. Un programme qui ne comporte aucun dérivé
d'une portion de la Bibliothèque mais qui est
conçu pour fonctionner avec la Bibliothèque en
étant compilé ou lié à cette dernière, est appelé
une « œuvre utilisant la Bibliothèque ». Une telle
œuvre, prise isolément, n'est pas une œuvre déri-
vée de la Bibliothèque et ne relève pas de la pré-
sente Licence.
Toutefois le fait de lier une « œuvre utilisant la
Bibliothèque » à la Bibliothèque crée un fichier
exécutable qui, lui, est un dérivé de la Biblio-
thèque (car il en contient des portions) et non une
« œuvre utilisant la Bibliothèque ». Le fichier exé-
cutable est donc couvert par la présente Licence.
La Section 6 décrit les dispositions relatives à la
distribution de ces fichiers exécutables.
Lorsqu'une « œuvre utilisant la Bibliothèque » uti-
lise des éléments d'un fichier en-tête faisant partie
de la Bibliothèque, le code objet de l'œuvre peut
être une œuvre dérivée de la Bibliothèque, même
si le code source ne l'est pas. La détermination de
ce point est fondamentale lorsque l'œuvre peut
être liée sans la Bibliothèque ou lorsque l'œuvre
est elle-même une Bibliothèque. Il n'existe pas
définition juridique permettant de déterminer ce
point de manière précise.
Si un tel fichier objet n'utilise que des paramètres
numériques, des représentations de structures de
données et des accesseurs, ainsi que de petites
instructions macros ou des fonctions inline (de
moins de dix lignes de longueur), l'utilisation du
fichier objet ne fera alors l'objet d'aucune restric-
tion, qu'il s'agisse ou non, au sens juridique, d'une
œuvre dérivée (les fichiers exécutables renfer-
mant ce code objet ainsi que des portions de la
Bibliothèque continueront à relever de la
Section 6).
