sont conçus, ou le seront, pour être
accordés ou conférés par implication, par
statut, incitation, estoppel ou autrement,
et TeleNav et ses fournisseurs ainsi que
ses concédants de licence réservent par
la présente tous leurs droits respectifs
autres que les licences accordées
explicitement dans ce Contrat.
8,3
En utilisant le logiciel TeleNav, vous
consentez à recevoir de TeleNav toutes les
communications, y compris les avis, les
accords, les divulgations requises
juridiques ou d'autres informations à
propos du Logiciel de TeleNav
(collectivement, les « Avis »)
électroniquement. TeleNav peut fournir de
tels avis en les affichant sur le site Web de
TeleNav ou en téléchargeant de tels avis
à votre appareil sans fil. Si vous désirez
retirer votre consentement pour recevoir
les avis électroniquement, vous devez
discontinuer l'utilisation du Logiciel
TeleNav.
8,4
L'échec de TeleNav ou le vôtre d'exiger
l'exécution de toute stipulation ne
compromettra pas le droit de cette partie,
en tout temps par la suite, ni un abandon
de toute violation ou de défaut de ce
Contrat constitue un abandon d'une
violation subséquente ou d'un défaut ou
un abandon de la stipulation même.
8,5
Si une provision quelconque dans la
présente est non exécutoire, alors une telle
stipulation sera modifiée pour refléter
l'intention des parties, et les stipulations
restantes de ce Contrat resteront en
vigueur et de plein effet.
8,6
Les titres de ce Contrat sont à titre de
référence uniquement, ne seront pas
considérés comme faisant partie de ce
Contrat et ne seront pas utilisés comme
référence en rapport avec la rédaction ou
l'interprétation de ce Contrat. Comme ils
sont utilisés dans ce Contrat, les mots
« inclus » et « y compris, » et les variations,
ne seront pas considérés comme étant des
termes de limitation, mais plutôt seront
considérés être suivis par les mots « sans
limitation ».
9. Modalités et conditions relatives aux
autres fournisseurs
Le Logiciel TeleNav utilise la carte et les
autres données autorisées à TeleNav par
les fournisseurs de tiers pour votre bénéfice
et d'autres utilisateurs finaux. Ce Contrat
inclut les modalités de l'utilisateur final
applicables à ces entreprises (compris à
la fin de ce Contrat), et donc votre
utilisation du Logiciel TeleNav est aussi
sujette à de telles modalités. Vous
consentez à vous conformer aux modalités
additionnelles suivantes, qui sont
applicables aux concédants de licence de
fournisseur de tiers de TeleNav :
Contrat de licence de l'utilisateur final
du logiciel NavTeq
MODALITÉS DE L'UTILISATEUR FINAL
Le contenu fourni (« Données ») est
autorisé sous licence, il n'est pas vendu. Si
vous ouvrez cet emballage, ou si vous
installez, copiez, ou autrement utilisez les
données, vous convenez à être assujetti
aux conditions de ce contrat. Si vous
n’acceptez pas les conditions de ce
contrat, vous n'avez pas la permission
d'installer, de copier, d'utiliser, de revendre
ou de transférer les données. Si vous
n'acceptez pas les conditions de ce
contrat, et que vous n'avez pas installé,
copié, ou utilisé les données, vous devez
409
Fiesta (CCT)
Appendices
