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6 Contrat de Licence Utilisateur Final du logiciel et de la base de données
1. Parties contractantes
1.1. Ce contrat a été conclu entre NNG Kft. (siège social : 23 Bérc utca, H-1016 Budapest, Hongrie ;
numéro d'enregistrement de la société : 01-09-891838) en sa qualité de Concédant (ci-après dénommé
Concédant) et vous en votre qualité d'Utilisateur (ci-après dénommé Utilisateur, l'Utilisateur et le
Concédant ci-après désignés collectivement Parties), concernant l'utilisation du logiciel spécifié dans ce
Contrat.
2. Conclusion du Contrat
2.1. Les Parties contractantes prennent acte du fait que ce Contrat est conclu sans signature du Contrat.
2.2. L'Utilisateur prend acte du fait que ce contrat est réputé conclu si, après l'acquisition légale du logiciel
faisant l'objet du contrat (section 4), l'Utilisateur clique sur le bouton d'acceptation du produit lors de
l'utilisation ou de l'implémentation du logiciel sur un ordinateur ou tout autre dispositif, ou lors de
l'installation d'un tel dispositif dans un véhicule (ci-après dénommées Utilisation).
2.3. Ce Contrat n'accorde aucun droit à la personne qui acquiert, utilise, implémente et installe dans un
véhicule le logiciel illégalement ou qui l'utilise d'une quelconque autre manière.
3. Droit applicable
3.1. Tout procès relatif à ce contrat sera jugé en vertu des lois en vigueur en Hongrie et un renvoi
spécifique à la loi IV-1959 du Code civil et à la loi LXXVI-1999 sur les droits d'auteur s'appliquera.
3.2. La langue d'origine de ce Contrat est le hongrois. Des versions de ce Contrat dans d'autres langues
existent également. En cas de litige, la version hongroise fait foi.
4. Objet et résiliation du contrat
4.1. L'objet de ce Contrat est le logiciel de navigation du Concédant (ci-après dénommé : le Logiciel).
4.2. Le Logiciel comprend l'application informatique, toute la documentation, la base de données
cartographiques correspondante, et tout contenu ou service tiers accessible via le Logiciel (ci-après
dénommé Base de données).
4.3. Le logiciel inclut tout affichage, stockage et codage du logiciel, y compris l'affichage et le stockage
imprimé, électronique ou visuel, ainsi que le code objet et le code source, et toute forme future
d'affichage, de stockage et de codage, et tout support futur.
4.4. Les réparations, les modifications et les mises à jour ultérieures effectuées par l'Utilisateur agissant
font partie du Logiciel.
4.5. En vertu de ce contrat, vos droits cesseront immédiatement sans préavis de la part du concédant en
cas d'inobservation matérielle dudit contrat ou d'actes posés par dérogation au concédant et/ou aux droits
