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Toutes ces conditions s’appliquent à l’ensemble des modifications. Si des éléments identifiables de ce travail ne sont pas
dérivés du Programme et peuvent être raisonnablement considérés comme indépendants, la présente Licence ne
s’applique pas à ces éléments lorsque vous les distribuez seuls. Mais, si vous distribuez ces mêmes éléments comme
partie d’un ensemble cohérent dont le reste est basé sur un Programme soumis à la Licence, ils lui sont également soumis,
et la Licence s’étend ainsi à l’ensemble du produit, quel qu’en soit l’auteur.
Cet article n’a pas pour but de s’approprier ou de contester vos droits sur un travail entièrement réalisé par vous, mais
plutôt d’ouvrir droit à un contrôle de la libre distribution de tout travail dérivé ou collectif basé sur le Programme.
En outre, toute fusion d’un autre travail, non basé sur le Programme, avec le Programme (ou avec un travail dérivé de ce
dernier), effectuée sur un support de stockage ou de distribution, ne fait pas tomber cet autre travail sous le contrôle de la
Licence.
(3) Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou tout travail dérivé selon les conditions énoncées dans la section 2) sous
forme de code objet ou exécutable, selon les termes des Sections 1 et 2, à condition de respecter l’une des clauses
suivantes :
a) Fournir le code source complet du Programme, sous une forme lisible par un ordinateur et selon les termes des
Sections 1 et 2, sur un support habituellement utilisé pour l’échange de données ; ou,
b) Faire une offre écrite, valable pendant au moins trois ans, prévoyant de donner à tout tiers qui en fera la demande une
copie, sous forme lisible par un ordinateur, du code source correspondant, pour un tarif n’excédant pas le coût de la
copie, selon les termes des Sections 1 et 2, sur un support couramment utilisé pour l’échange de données
informatiques ; ou,
c) Informer le destinataire de l’endroit où le code source peut être obtenu (cette solution n’est recevable que dans le cas
d’une distribution non commerciale, et uniquement si vous avez reçu le Programme sous forme de code objet ou
exécutable avec l’offre prévue à l’alinéa b ci-dessus).
Le code source d’un travail désigne la forme de cet ouvrage sous laquelle les modifications sont les plus aisées. Sont ainsi
désignés la totalité du code source de tous les modules composant un Programme exécutable, de même que tout fichier de
définition associé, ainsi que les scripts utilisés pour effectuer la compilation et l’installation du Programme exécutable.
Toutefois, l’environnement standard de développement du système d’exploitation mis en œuvre (source ou binaire) --
compilateurs, bibliothèques, noyau, etc. -- constitue une exception, sauf si ces éléments sont diffusés en même temps que
le Programme exécutable.
Si la distribution de l’exécutable ou du code objet consiste à offrir un accès permettant de copier le Programme depuis un
endroit particulier, l’offre d’un accès équivalent pour se procurer le code source au même endroit est considéré comme une
distribution de ce code source, même si l’utilisateur choisit de ne pas profiter de cette offre.
(4) Vous ne pouvez pas copier, modifier, céder, déposer ou distribuer le Programme d’une autre manière que l’autorise la
Licence Publique Générale. Toute tentative de ce type annule immédiatement vos droits d’utilisation du Programme sous
cette Licence. Toutefois, les tiers ayant reçu de vous des copies du Programme ou le droit d’utiliser ces copies continueront
à bénéficier de leur droit d’utilisation tant qu’ils respecteront pleinement les conditions de la Licence.
(5) Ne l’ayant pas signée, vous n’êtes pas obligé d’accepter cette Licence. Cependant, rien d’autre ne vous autorise à modifier
ou distribuer le Programme ou quelques travaux dérivés : la loi l’interdit tant que vous n’acceptez pas les termes de cette
Licence. En conséquence, en modifiant ou en distribuant le Programme (ou tout travail basé sur lui), vous acceptez
implicitement tous les termes et conditions de cette Licence.
(6) La distribution d’un Programme (ou de tout travail dérivé) suppose l’envoi simultané d’une licence autorisant la copie, la
distribution ou la modification du Programme, aux termes et conditions de la Licence. Vous n’avez pas le droit d’imposer de
restrictions supplémentaires aux droits transmis au destinataire. Vous n’êtes pas responsable du respect de la Licence par
un tiers.
(7) Si, à la suite d’une décision de Justice, d’une plainte en contrefaçon ou pour toute autre raison (liée ou non à la
contrefaçon), des conditions vous sont imposées (que ce soit par ordonnance, accord amiable ou autre) qui se révèlent
incompatibles avec les termes de la présente Licence, vous n’êtes pas pour autant dégagé des obligations liées à celle-ci :
Si vous ne pouvez concilier vos obligatio
ns légales ou autres avec les conditions de cette Licence, Vous ne devez pas
distribuer le Programme. Par exemple, si une licence de brevet ne permettait pas une redistribution sans redevance du
Programme par tous ceux qui reçoivent une copie directement ou indirectement par votre intermédiaire, alors la seule façon
pour vous satisfaire à la fois cette licence de brevet et la présente Licence serait de vous abstenir totalement de toute
distribution de la programme.
Si une partie quelconque de cet article est invalidée ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le reste de l’article
continue de s’appliquer et l’intégralité de l’article s’appliquera en toute autre circonstance.
Le présent article n’a pas pour but de vous pousser à enfreindre des droits ou des dispositions légales ni en contester la
validité ; son seul objectif est de protéger l’intégrité du système de distribution du Logiciel Libre et la pratique des licences
publiques. De nombreuses personnes ont généreusement contribué à la large gamme de Programmes distribuée de cette
façon en toute confiance ; il appartient à chaque auteur/donateur de décider de diffuser ses Programmes selon les critères
de son choix.
Cette section vise à rendre parfaitement clair ce que l’on pense être une conséquence du reste de cette Licence.
(8) Si la distribution et/ou l’utilisation du Programme est limitée dans certains pays par des brevets ou des droits sur des
interfaces, le détenteur original des droits qui place le Programme sous la Licence Publique Générale peut ajouter
explicitement une clause de limitation géographique excluant ces pays, afin que la distribution soit permise seulement dans
ou entre les pays non exclus. Dans ce cas, cette clause devient une partie intégrante de la Licence.
