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AVC pour l’utilisation personnelle et non commerciale d’un consommateur en vue (i) d’encoder des
séquences vidéo, conformément à la norme visuelle MPEG-4 (« Vidéo MPEG-4 ») ou à la norme AVC
(« Vidéo AVC ») et/ou (ii) de décoder des séquences vidéo MPEG-4 ou AVC, qui ont été encodées par un
consommateur agissant dans le cadre d’une activité personnelle et non commerciale et/ou qui ont été
obtenues auprès d’un fournisseur de séquences vidéo licencié par MPEG LA pour fournir des séquences
vidéo MPEG-4 et/ou AVC. Aucune licence n’est accordée, de manière implicite ou explicite, pour tout autre
usage. Il est possible de se procurer auprès de MPEG LA, L.L.C des informations complémentaires,
notamment relatives à l’octroi des licences et aux utilisations promotionnelles, internes et commerciales.
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www.mpegla.com
. Technologie de décodage audio MPEG Layer-3 accordée sous
licence par Fraunhofer IIS et Thomson.
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