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« ACTIVITÉS À RISQUES ÉLEVÉS », « EXCLUSION
DE GARANTIE DU LOGICIEL », « LIMITATION
DE RESPONSABILITÉ », « INTERDICTION
D’EXPORTATION », « SÉPARABILITÉ » et « LOIS
ET JURIDICTION COMPÉTENTES » de la présente
LICENCE, ainsi que l’alinéa « Confidentialité » et
le présent alinéa survivent à toute expiration ou
résiliation de la présente LICENCE.
Confidentialité. Vous acceptez de garder pour vous
les informations contenues dans le LOGICIEL qui ne
sont pas de notoriété publique, et de ne pas divulguer
de telles informations à d’autres sans le consentement
préalable de SONY par écrit.
COPYRIGHT
Tout titre ou droit d’auteur dans le LOGICIEL
ou y afférent (y compris, sans s’y limiter, toutes
données de cartes, image, photographie, animation,
vidé
o, musique et tout audio, texte ou « applet »
incorporés dans le LOGICIEL), ainsi que toute
copie du LOGICIEL, sont la propriété de SONY,
des concédants de droits et fournisseurs de SONY
et de leurs affiliés respectifs (tels que les concédants
de droits et fournisseurs de SONY, ainsi que leurs
affiliés respectifs, ci-après désignés collectivement
«
Concédants de SONY »). Tous les droits qui ne sont
pas spécifiquement concédés par les dispositions de
la présente LICENCE sont réservés à SONY ou aux
Concédants de SONY.
ACTIVITÉS À RISQUES ÉLEVÉS
Le LOGICIEL ne possède pas de dispositif de
tolérance aux pannes, et il n’est pas conçu, fabriqué
ni prévu pour une utilisation dans des conditions
dangereuses nécessitant un fonctionnement
sans panne, comme dans le fonctionnement
d’infrastructures nucléaires, de systèmes de
navigations d’aéronefs ou de communications, de
contrôle du trafic aérien, de respirateurs artificiels
ou de systèmes d’armement, dans lesquels une
panne du LOGICIEL pourrait provoquer des décès,
des blessures ou des dommages physiques ou
en
v
ironnementaux (« Activités à risques élevés »).
SONY, ses affiliés, leurs fournisseurs respectifs et les
Concédants de SONY rejettent expressément toute
garantie explicite ou implicite d’adéquation à l’usage
dans les Activités à risques élevés.
EXCLUSION DE GARANTIE DU LOGICIEL
Vous reconnaissez et acceptez expressément que
l’utilisation du LOGICIEL se fait à vos propres
ri
sques. Le LOGICIEL est fourni « EN L’ÉTAT »,
sans garantie d’aucune sorte, et SONY, ses affiliés,
leurs fournisseurs respectifs et les Concédants
de SONY (dans cette section, SONY, ses affiliés,
leurs fournisseurs respectifs et les Concédants de
SONY s
ont collectivement désignés « SONY »)
REJETTENT EXPRESSÉMENT TOUTE
GARANTIE OU CONDITION, EXPLICITE OU
IMPLICITE, GÉNÉRÉE PAR LOI OU AUTRE, Y
COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES
ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ,
NON VIOLATION, QUALITÉ MARCHANDE
NI ADÉQUATION À UNE FIN DÉTERMINÉE.
SONY NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS
INCLUSES DANS LE LOGICIEL RÉPONDRONT À
VOS BESOINS, NI QUE LE FONCTIONNEMENT
DU LOGICIEL SERA ININTERROMPU OU
SANS ERREUR. SONY NE GARANTIT PAS
ET N’ACCEPTE AUCUNE RESPONSABILITÉ
CONCERNANT L’UTILISATION, L’INCAPACITÉ
D’UTILISER NI LES RÉSULTATS DE
L’UTILISATION DU LOGICIEL EN TERMES
D’EXACTITUDE, DE PRÉCISION, DE FIABILITÉ,
NI AUTRE. CERTAINES JURIDICTIONS
N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE
GARANTIES IMPLICITES, DANS CE CAS LES
EXCLUSIONS CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT PAS
À VOUS.
Vous comprenez expressément que les données
contenues dans le LOGICIEL peuvent contenir des
informations inexactes ou incomplètes à cause du
passage du temps, de changement de circonstances,
des sources utilisées et de la nature de la collecte
intensive de données géographiques, qui peuvent tous
provoquer l’inexactitude de résultats.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA PRÉSENTE SECTION, SONY,
SES AFFILIÉS ET LEURS FOURNISSEURS
RESPECTIFS, AINSI QUE LES CONCÉDANTS
DE SONY SONT COLLECTIVEMENT DÉSIGNÉS
«
SONY » DANS LA LIMITE MAXIMALE
AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE. SONY
NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE POUR
TOUTE REVENDICATION, DEMANDE OU
ACTION, QUELLE QUE SOIT LA NATURE DE
LA CAUSE DE LA REVENDICATION, DEMANDE
OU ACTION, CONCERNANT TOUTE PERTE
OU TOUT DOMMAGE PRÉSUMÉ, DIRECT
OU INDIRECT, POUVANT RÉSULTER DE
L’UTILISATION DE LA POSSESSION DU
LOGICIEL ; NI POUR TOUTE PERTE DE PROFITS,
REVENUS, CONTRAT OU ÉCONOMIES, NI POUR
TOUT AUTRE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT,
ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF
SURVENANT SUITE À VOTRE UTILISATION
OU VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE
LOGICIEL, TOUT DÉFAUT DANS LE LOGICIEL
OU VIOLATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES,
QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UNE ACTION
JUDICIAIRE PORTANT SUR LE CONTRAT OU
UNE ACTION EN RESPONSABILITÉ CIVILE,
OU BASÉE SUR UNE GARANTIE, MÊME SI
SONY A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE
TELS DOMMAGES, À L’EXCEPTION D’UN CAS
DE NÉGLIGENCE CARACTÉRISÉE OU FAUTE
GRAVE DE SONY, DE DÉCÈS OU DE BLESSURE,
ET DE DOMMAGES PROVOQUÉS PAR LA
NATURE DÉFECTUEUSE DU PRODUIT. EN
