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LE PRÉSENT CLUF, DANS TOUTE LA
MESURE AUTORISÉE PAR LA
LÉGISLATION EN VIGUEUR. Toute cause
d’action que vous pouvez avoir relativement à
votre utilisation des Services doit être entamée
dans un délai d’un (1) an après la survenance de
la réclamation ou de la cause d’action, dans toute
la mesure autorisée par la législation en vigueur.
Certaine juridictions n’autorisent pas la limitation
de la durée d’introduction de telles actions (ou
prévoient une période plus longue). Il est donc
possible que cette limitation ne s’applique pas à
votre cas.
CONTRAT INTÉGRAL, AVIS,
RENONCIATION, DIVISIBILITÉ ET
JURIDICTION
Le présent CLUF, la garantie limitée
accompagnant le Produit Sony, la politique de
confidentialité de Sony en vigueur à ce moment et
toutes les conditions et modalités publiées sur les
Services, ensemble représentent le contrat
intégral entre vous et Sony en ce qui concerne le
Produit Sony, les Logiciels Sony, les Services et
le Contenu. Tout avis de Sony relatif aux
présentes peut être effectué par lettre, e-mail ou
publication sur les Services. Toute défaillance de
Sony à exercer ou à faire respecter un droit ou une
disposition du présent CLUF ne représente pas
une renonciation à un tel droit ou une telle
disposition. Si une partie du présent CLUF est
reconnue non valide, illégale ou inexécutable,
cette disposition sera observée dans la plus
grande mesure permise en vue de respecter
l’intention du présent CLUF et les autres parties
demeureront en vigueur. Dans toute la mesure
autorisée par la législation en vigueur, le présent
contrat est régi et rédigé dans le respect des lois
du Japon.
LOGICIELS EXCLUS
Les logiciels exclus compris dans le Produit Sony
ne sont pas soumis au présent CLUF. Veuillez
vous reporter à la section de ce livret intitulée
« AVIS ET LICENCES POUR LE LOGICIEL
UTILISÉ DANS CE PRODUIT » pour obtenir
une liste des logiciels applicables et des
conditions régissant l’utilisation de tels Logiciels
exclus. Si vous n'avez pas accès à la page du site
Web, vous pouvez obtenir un exemplaire en
écrivant à Sony (les coordonnées du responsable
sont mentionnées dans les documents qui
accompagnent votre Produit Son)
DURÉE
Le présent CLUF est en vigueur jusqu’à ce qu’il
soit résilié. Sony peut résilier le présent CLUF
immédiatement si vous ne vous conformez pas à
ses conditions en vous remettant un avis. Dans un
tel cas, vous devez détruire les Logiciels Sony et
la documentation connexe ainsi que toutes les
copies que vous en avez faites. De plus, dès la
résiliation, vous n’aurez aucun recours contre
Sony, ses filiales, ses Concédants de licence tiers
ou ses Fournisseurs tiers pour votre incapacité à
utiliser les Logiciels Sony ou la documentation
connexe, les Services ou le Contenu.
Informations sur la Licence
Utilisateur Final
Contrat de licence Gracenote (EULA)
Cet appareil ou cette application contient un
logiciel développé par Gracenote, société sise à
Emeryville, Californie, USA (ci-après,
« Gracenote » – nom masculin). Ce logiciel
Gracenote (ci-après, « le Logiciel Gracenote »)
permet à cet appareil ou à cette application
d’accéder à des serveurs en ligne ou à des bases
de données en ligne (ci-après et collectivement,
« les Serveurs Gracenote ») en vue d’identifier le
contenu de certains supports musicaux ou/et de
certains fichiers audio, de copier des informations
relatives à des données audio (titre d’un album,
nom d’un artiste ou d’un groupe, liste des pistes,
etc. – ci-après, « les Données Gracenote ») et
d’exécuter de nombreuses autres fonctions. Vous
êtes autorisé à utiliser les Données Gracenote
uniquement par exécution des fonctions grand
public de cet appareil ou de cette application.
Vous convenez d’utiliser les Données Gracenote,
le Logiciel Gracenote et les Serveurs Gracenote
uniquement pour un usage personnel et non
commercial. Vous convenez de ne pas céder,
copier, transférer ou transmettre le Logiciel
Gracenote ou aucune partie des Données
Gracenote à une société tierce. VOUS
CONVENEZ DE NE PAS UTILISER NI
EXPLOITER LES DONNÉES GRACENOTE,
LE LOGICIEL GRACENOTE OU LES
SERVEURS GRACENOTE À DES FINS
AUTRES QUE CELLES QUI SONT
AUTORISÉES EXPLICITEMENT DANS LE
PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE (EULA).
Vous convenez que la licence non exclusive dont
vous jouissez pour l’utilisation des Données
Gracenote, du Logiciel Gracenote et des Serveurs
Gracenote sera résiliée si vous ne respectez pas
les conditions stipulées dans le présent Contrat de
licence (EULA). Si votre licence est résiliée, vous
