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Annexe
Gigaset CL1 / français / A31008-A021-B001-1-6Z19 / appendix.fm / 9/12/03
◆ La présente garantie n'est pas valable en cas de non-respect des informations
contenues dans le mode d'emploi, ou en cas de dommage manifestement provoqué
par une manipulation ou une utilisation inadéquate.
◆ La présente garantie ne s'applique pas aux éléments et données fournis par le
vendeur du Produit Siemens, ou installés par le Client lui-même (par ex.
l'installation, la configuration, le téléchargement de logiciels, l'enregistrement de
données). Sont également exclus de la présente garantie le manuel d'utilisation
ainsi que tout logiciel fourni séparément sur un autre support de données, ainsi que
les Produits Siemens dotés d'éléments ou d'accessoires non homologués par
Siemens, les Produits dont les dommages sont causés volontairement ou par
négligence (bris, casses, humidité, température inadéquate, oxydation, infiltration
de liquide, surtension électrique, incendie, ou tout autre cas de force majeure), les
Produits Siemens présentant des traces d'ouverture (ou de réparation et/ou
modifications effectuées par un tiers non agréé par Siemens), et les Produits
envoyés en port dû à Siemens ou à son centre agréé.
◆ La facture ou le ticket de caisse comportant la date d'achat par le Client sert de
preuve de garantie. Une copie de ce document justifiant de la date de départ de la
garantie est à fournir pour toute mise en œuvre de la présente garantie. Un
justificatif d'achat doit au moins comporter le nom et le logo de l'enseigne, la date
d'achat, le modèle concerné et le prix. Le Client doit faire valoir ses droits à garantie
dans les deux mois de la découverte du vice du téléphone, sauf disposition
impérative contraire.
◆ Le présent Produit Siemens ou ses composants échangés et renvoyés à Siemens ou
son prestataire deviennent propriété de Siemens.
◆ La présente garantie s'applique uniquement aux Produits Siemens neufs achetés au
sein de l'Union Européenne. Elle est délivrée par Siemens SAS, 9, rue du Docteur
Finot, F- 93200 SAINT-DENIS pour les téléphones achetés en France.
◆ La présente garantie représente l'unique recours du Client à l'encontre de Siemens
pour la réparation des vices affectant le Produit Siemens. Siemens exclut donc toute
autre responsabilité au titre des dommages matériels et immatériels directs ou
indirects, et notamment la réparation de tout préjudice financier découlant d'une
perte de bénéfice ou d'exploitation, ainsi que des pertes de données. En aucun cas
Siemens n'est responsable des dommages survenus aux biens du Client sur lesquels
est connecté, relié ou intégré le Produit Siemens, sauf disposition impérative
contraire.
◆ De même, la responsabilité de Siemens ne peut être mise en cause pour les
dommages survenus aux logiciels intégrés dans le Produit Siemens par le Client ou
tout tiers à l'exception de Siemens.
◆ La mise en jeu de la présente garantie, et l'échange ou la réparation concernant le
Produit Siemens ne font pas naître une nouvelle période de garantie, qui demeure
en tout état de cause la durée initiale, sauf disposition impérative contraire.
◆ Siemens se réserve le droit de facturer au client les frais découlant du remplacement
ou de la réparation du Produit Siemens lorsque le défaut du Produit Siemens n'est
pas couvert par la garantie. De même Siemens pourra facturer au Client les frais
découlant de ses interventions sur un Produit Siemens remis par le Client et en bon
état de fonctionnement.
