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Annexe
7G_8G_HS_an_ ISDN-Basen / fr / A31008-M1751-X101-2-7719 / appendix.fm / 29.10.2007
fications effectuées par un tiers non agréé par Siemens), et les Produits envoyés
en port dû à Siemens ou à son centre agréé.
– La facture ou le ticket de caisse comportant la date d'achat par le Client sert de
preuve de garantie. Une copie de ce document justifiant de la date de départ de
la garantie est à fournir pour toute mise en œuvre de la présente garantie. Un jus-
tificatif d'achat doit au moins comporter le nom et le logo de l'enseigne, la date
d'achat, le modèle concerné et le prix. Le Client doit faire valoir ses droits à garan-
tie dans les deux mois de la découverte du vice du Produit, sauf disposition impé-
rative contraire.
– Le présent Produit Siemens ou ses composants échangés et renvoyés à Siemens
ou son prestataire deviennent propriété de Siemens.
– La présente garantie s'applique uniquement aux Produits Siemens neufs achetés
au sein de l'Union Européenne. Elle est délivrée par Siemens Home and Office
Communication Devices SAS, 9, rue du Docteur Finot, Bât Renouillères 93200
SAINT DENIS.
– La présente garantie représente l'unique recours du Client à l'encontre de Sie-
mens pour la réparation des vices affectant le Produit Siemens. Siemens exclut
donc toute autre responsabilité au titre des dommages matériels et immatériels
directs ou indirects, et notamment la réparation de tout préjudice financier
découlant d'une perte de bénéfice ou d'exploitation, ainsi que des pertes de don-
nées. En aucun cas Siemens n'est responsable des dommages survenus aux biens
du Client sur lesquels est connecté, relié ou intégré le Produit Siemens, sauf dis-
position impérative contraire.
De même, la responsabilité de Siemens ne peut être mise en cause pour les dom-
mages survenus aux logiciels intégrés dans le Produit Siemens par le Client ou
tout tiers à l'exception de Siemens.
– La mise en jeu de la présente garantie, et l'échange ou la réparation concernant
le Produit Siemens ne font pas naître une nouvelle période de garantie, qui
demeure en tout état de cause la durée initiale, sauf disposition impérative con-
traire.
– Siemens se réserve le droit de facturer au client les frais découlant du remplace-
ment ou de la réparation du Produit Siemens lorsque le défaut du Produit Sie-
mens n'est pas couvert par la garantie. De même Siemens pourra facturer au
Client les frais découlant de ses interventions sur un Produit Siemens remis par le
Client et en bon état de fonctionnement.
Pour faire usage de la présente garantie, veuillez contacter en priorité votre reven-
deur, ou bien le service téléphonique de Siemens dont vous trouverez le numéro
dans le manuel d'utilisation ci-joint.
