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Annexe
Gigaset DX800A all in one / FRK / A31008-N3100-N101-2-7719 / appendix.fm
Version 4, 16.09.2005
2. Vous pouvez modifier votre copie ou vos copies
du Programme ou de toute partie de ce dernier,
obtenant ainsi une œuvre basée sur le Pro-
gramme et copier et distribuer ces modifications
ou l'œuvre obtenue selon les dispositions de la
Section 1 ci-dessus, à condition de satisfaire éga-
lement à l'ensemble des conditions suivantes :
a) Vous devez faire en sorte que les fichiers
modifiés comportent des avis parfaitement
visibles indiquant que vous avez modifié les
fichiers, ainsi que la date de chaque modifica-
tion.
b) Vous devez faire en sorte que toute œuvre
que vous distribuez ou publiez et qui contient
le Programme ou qui en est dérivée, en totalité
ou en partie, soit concédée en intégralité et à
titre gracieux à toute tierce partie au titre des
dispositions de la présente Licence.
c) Si le programme modifié lit normalement
des commandes interactives lorsqu'il est exé-
cuté, vous devez faire en sorte, quand l'exécu-
tion est lancée de façon standard pour ladite
utilisation interactive, que le programme
imprime ou affiche une mention de copyright
appropriée et une mention précisant l'absence
de garantie (ou, le cas échéant, annonçant que
vous proposez une garantie) et indiquant que
les utilisateurs peuvent redistribuer le pro-
gramme conformément aux présentes dispo-
sitions et précisant à l'utilisateur comment
consulter la présente Licence. (Exception : si le
Programme lui-même est interactif mais
n'imprime normalement pas un tel avis, votre
œuvre dérivée du Programme ne doit pas
nécessairement imprimer de message).
Les conditions ci-dessus s'appliquent à l'œuvre
modifiée dans son ensemble. Si des sections iden-
tifiables de l'œuvre ne sont pas dérivées du Pro-
gramme et peuvent raisonnablement être consi-
dérées comme des œuvres indépendantes et dis-
tinctes, alors la présente Licence, ainsi que ses dis-
positions, ne s'appliquent pas aux dites sections si
vous les distribuez en tant qu'œuvres distinctes.
Cependant, si vous distribuez lesdites sections en
tant qu'éléments d'un tout constituant une œuvre
basée sur le Programme, la distribution de cet
ensemble doit se faire en conformité avec les dis-
positions de la présente Licence, dont les autorisa-
tions pour les autres détenteurs de licence
portent sur la totalité de l'œuvre et donc sur cha-
cune de ses sections, indépendamment de leur
auteur. Ainsi, cette section ne vise pas à revendi-
quer des droits ou à contester vos droits sur des
œuvres dont vous avez écrit la totalité ; son objec-
tif est plutôt l'exercice d'un droit de surveillance
sur la distribution d'œuvres dérivées ou collec-
tives basées sur le Programme.
En outre, le seul fait de réunir une autre œuvre,
non basée sur le Programme et le Programme (ou
une œuvre basée sur le Programme) sur le volume
d'un support de stockage ou de distribution ne
signifie pas que cette autre œuvre entre dans le
domaine d'application de la présente Licence.
3. Vous pouvez copier et distribuer le Programme
(ou une œuvre basée sur le Programme, au sens
de la Section 2) en code objet ou sous forme exé-
cutable, conformément aux dispositions des
Sections 1 et 2 ci-dessus, à condition de :
a) lui joindre la totalité du code source corres-
pondant lisible par ordinateur, qui doit être
distribué conformément aux dispositions des
Sections 1 et 2 ci-dessus sur un support cou-
ramment utilisé pour l'échange de logiciels ;
ou
b) lui joindre par écrit une offre, valable au
moins trois ans, proposant à toute tierce par-
tie, contre une rémunération n'excédant pas
vos propres frais de distribution physique de la
source, une copie lisible par ordinateur de la
totalité du code source correspondant, qui
devra être distribuée conformément aux
Sections 1 et 2 ci-dessus sur un support cou-
ramment utilisé pour l'échange de logiciels ;
ou
c) lui joindre les informations que vous avez
reçues concernant l'offre de distribution du
code source correspondant (cette solution est
uniquement autorisée en cas de distribution
non commerciale et si vous avez reçu le pro-
gramme en code objet ou sous forme exécu-
table accompagné d'une telle offre, conformé-
ment à l'Alinéa b ci-dessus).
Le code source d'une œuvre constitue la forme de
cette œuvre sous laquelle les modifications sont
les plus aisées. Pour une œuvre exécutable, le
code source complet représente l'intégralité du
code source pour l'ensemble des modules qu'il
contient, ainsi que tous les fichiers de définition
d'interface associés et les scripts servant à contrô-
ler la compilation et l'installation du fichier exécu-
table. Cependant, à titre d'exception particulière,
le code source distribué n'a pas besoin de com-
prendre les éléments normalement distribués
(sous forme source ou binaire) avec les principaux
composants (compilateur, noyau, etc.) du système
d'exploitation sur lequel est exécuté le fichier exé-
cutable, à moins que le composant lui-même
n'accompagne le fichier exécutable.
