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CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL POUR LE LOGICIEL SHARKNINJA
5.6 Vous ne devez pas utiliser les bibliothèques d’applications Ayla ni le logiciel intégré d’Ayla pour tenter
d’accéder ou d’utiliser de manière non autorisée les systèmes et les services des autres concédants de licence
de SharkNinja; vous ne devez pas non plus transmettre des virus, des vers, des chevaux de Troie, des bombes
à retardement, des logiciels espions, des logiciels malveillants, des robots d’annulation, des mécanismes
de collecte passive, des robots, des logiciels d’exploration de données ou tout autre code ou programme
malveillant ou invasif dans les systèmes et les services des autres concédants de licence de SharkNinja.
5.7 Vous ne devez pas utiliser les bibliothèques d’applications Ayla ni le logiciel intégré d’Ayla pour interférer,
briser ou contourner toute fonctionnalité de sécurité, d’authentification ou autre qui restreint ou impose
des limitations sur l’utilisation ou l’accès aux systèmes et aux services des autres concédants de licence de
SharkNinja.
5.8 Vous ne devez pas sonder, attaquer, scanner, ni vérifier la vulnérabilité des systèmes et des services des
autres concédants de licence de SharkNinja.
5.9 Les autres concédants de licence des APPLIS SN de SharkNinja, des bibliothèques d’applications Ayla et du
logiciel intégré d’Ayla sont les bénéficiaires express du présent CLUF, et les dispositions de la présente section
dudit CLUF sont expressément destinées au bénéfice desdits concédants et sont exécutoires par ces derniers.
6. RÉSILIATION. Sans porter atteinte à tout autre droit, SharkNinja peut résilier ce CLUF si vous ne respectez
pas les conditions de ce dernier. Dans un tel cas, vous devez détruire toutes les copies des APPLIS SN en votre
possession.
7. DROITS D’AUTEUR. Tous les droits, incluant, entre autres, les droits d’auteur, concernant les APPLIS SN et
leurs copies sont la propriété de SharkNinja ou de ses fournisseurs. Tout titre et droit de propriété intellectuelle
concernant le contenu auquel on peut accéder par l’entremise de l’utilisation des APPLIS SN appartient
au propriétaire du contenu respectif et peut être protégé par des droits d’auteur ou d’autres lois et traités
applicables en matière de propriété intellectuelle. Ce CLUF ne vous accorde aucun droit d’utiliser ledit contenu.
Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés par SharkNinja.
8. LOGICIEL LIBRE. Vous reconnaissez par la présente que les APPLIS SN peuvent contenir un logiciel soumis
à des licences de logiciel libre («logiciel libre»). La licence accordée par le présent CLUF ne s’applique pas au
logiciel libre contenu dans les APPLIS SN. Les conditions de la licence du logiciel libre applicable s’appliquent
plutôt au logiciel libre. Rien dans ce CLUF ne limite vos droits ou ne vous accorde des droits qui remplacent
toute licence de logiciel libre. Vous reconnaissez que le contrat de licence du logiciel libre est uniquement
entre vous et le concédant de licence applicable dudit logiciel libre. Dans la mesure où les conditions des
licences applicables au logiciel libre exigent que SharkNinja fasse une ore pour fournir le logiciel libre, cette
ore est donc faite par la présente, et vous pouvez l’exercer en contactant SharkNinja à l’adresse ci-dessous.
9. AUCUNE GARANTIE. SharkNinja n’accorde expressément aucune garantie quant aux APPLIS SN, aux
bibliothèques d’applications Ayla et au logiciel intégré d’Ayla. Les APPLIS SN, les bibliothèques d’applications
Ayla et le logiciel intégré d’Ayla sont fournis «en l’état» sans garantie expresse ni implicite de quelque nature
que ce soit, incluant, entre autres, les garanties de qualité marchande, d’absence de contrefaçon, d’adaptation
à un usage particulier ou de titre. SharkNinja ne garantit ni n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude
ou l’exhaustivité de toute information, texte, graphique, lien ou autre élément contenu dans les APPLIS SN.
SharkNinja n’accorde aucune garantie contre tout préjudice pouvant être causé par la transmission d’un virus
informatique, d’un ver, d’une bombe logique ou de tout autre programme informatique. En outre, SharkNinja
ne fait expressément aucune garantie ni représentation envers tout tiers.
10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. En aucun cas, SharkNinja ni ses fournisseurs ne sont tenus responsables
de tout dommage particulier, accessoire, punitif, direct, indirect ou consécutif (incluant entre autres, les
dommages-intérêts pour perte de profits ou divulgation d’informations confidentielles ou autres, pour
interruption d’activité, pour préjudice personnel, pour la perte de la vie privée, pour le non-respect d’un
devoir même après avoir agi de bonne foi ou avoir pris des soins raisonnables, pour toute négligence et pour
toute autre perte financière ou autre) résultant ou lié de manière quelconque à l’utilisation ou à l’impossibilité
d’utiliser les dispositifs SN ou les APPLIS SN, à la fourniture ou l’omission de fournir de l’assistance ou d’autres
services, des informations, des logiciels et du contenu connexe par l’entremise du produit ou découlant de
l’utilisation des APPLIS SN, ou de toute autre façon, quant à toute disposition de ce CLUF, même en cas de
faute, de responsabilité délictuelle (y compris la négligence), de responsabilité stricte, de rupture de contrat ou
de manquement à la garantie de SharkNinja ou de tout fournisseur, et même si SharkNinja ou tout fournisseur
a été informé de la possibilité desdits dommages. SharkNinja n’est nullement tenue responsable quant au
contenu des APPLIS SN ou de toute partie de ces dernières, incluant, entre autres, tous les cas d’erreurs ou
d’omissions qui y sont contenues, de diamation, d’infractions aux droits de publicité, à la vie privée ou aux
droits de marque de commerce, d’interruption d’activité, de préjudice personnel, de perte de vie privée, aux
droits moraux ou de la divulgation de renseignements confidentiels.
11. LOI APPLICABLE. Les lois du Commonwealth du Massachusetts régiront ce CLUF et vous consentez par
la présente à la compétence d’attribution et à la compétence territoriale exclusives des tribunaux fédéraux et
étatiques siégeant dans le Commonwealth du Massachusetts.
12. CESSION. SharkNinja peut céder ce CLUF sans préavis au concédant.
13. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT. Ce CLUF (incluant tout addenda ou modification à ce dernier qui est inclus
avec les dispositifs SN) constitue l’intégralité de l’accord entre vous et SharkNinja concernant les APPLIS
SN et remplace toutes les communications, propositions et représentations orales ou écrites antérieures ou
contemporaines concernant les APPLIS SN ou tout autre sujet couvert par ledit CLUF. Dans la mesure où les
conditions de toute politique ou de tout programme SharkNinja concernant les services d’assistance entrent en
conflit avec les conditions de ce CLUF, les modalités de ce dernier sont exécutoires.
Si vous avez des questions concernant ce CLUF, veuillez contacter SharkNinja au 89 A Street, Suite 100,
Needham, MA 02494.
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