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CONDITIONS DE LICENCE MICROSOFT POUR LE LOGICIEL WINDOWS MOBILE 6
17.
LIMITES DE RESPONSABILITÉ.
Toute indemnisation que vous pouvez
obtenir de Microsoft et de ses affiliés
pour des dommages directs est
limitée à hauteur de cinquante Dollars
U.S. (U.S. $50.00) ou l’équivalent de
cette somme dans votre devise. Vous
ne pourrez pas obtenir
d'indemnisation pour d’autres
dommages, y compris les dommages
consécutifs, les pertes de bénéfice et
les dommages spéciaux, indirects ou
accidentels.
Cette restriction s’applique :
• à tout ce qui se rapporte au logiciel,
aux services, au contenu (y compris le
code) des sites Internet ou
programmes tiers, et
• aux demandes d’indemnisation pour
rupture de contrat, violation de
garantie ou de conditions,
responsabilité stricte, négligence ou
tout autre préjudice dans le cadre de
la loi en vigueur.
Elle s’applique même si Microsoft
aurait dû être informé des dommages
potentiels. Il se peut que la restriction
ci-dessus ne s’applique dans votre cas
si votre pays n’autorise pas l’exclusion
ou la limitation des dommages
accidentels, consécutifs ou autres.
18.
RESTRICTIONS RELATIVES À
L'EXPORTATION.
Le logiciel est
soumis à la législation des États-Unis
sur l’exportation. Vous devez observer
les lois et réglementations nationales
et internationales qui s’appliquent au
logiciel. Ces lois incluent les
restrictions sur les destinations, les
utilisateurs finaux et la destination
particulière. Pour plus d'informations,
veuillez consulter la page
www.microsoft.com/exporting.
