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Élimination des périphériques de stockage des données
Veuillez remarquer que la suppression des images ou le formatage des cartes
mémoire ou d’autres périphériques de stockage des données n’élimine pas
totalement les données des images originales. Ainsi, les fichiers supprimés de
certains périphériques de stockage peuvent parfois être récupérés à l’aide de
logiciels disponibles sur le marché. Ceci peut déboucher sur une utilisation
malveillante de vos données personnelles. Assurer la protection des données
personnelles relève de la responsabilité de l’utilisateur.
Avant l’élimination d’un périphérique de stockage des données ou son transfert à
un tiers, supprimez-en toutes les données à l’aide d’un logiciel d’élimination
disponible sur le marché ou formatez ce même périphérique, puis remplissez-le
complètement d’images ne contenant aucune information privée (par exemple,
des photos d’un ciel vide). Veillez également à remplacer toute image sélectionnée
pour un préréglage manuel. Faites attention de ne pas vous blesser lors de la
destruction physique de vos périphériques de stockage des données.
Avertissement concernant l’interdiction de copie ou de reproduction
Veuillez remarquer que la simple possession de matériel qui a été copié ou
reproduit numériquement au moyen d’un scanner, d’un appareil photo numérique
ou d’un autre appareil numérique peut être punie par la loi.
• Éléments dont la copie ou la reproduction sont
interdites par la loi.
Ne réalisez pas de copies de billets de
banque, pièces de monnaie, titres,
obligations d’état ou obligations d’état
local même si ces copies ou reproductions
portent la mention « Spécimen ».
La copie ou la reproduction de billets
de banque, pièces de monnaies ou
titres en circulation dans un pays
étranger est interdite.
À moins que vous ayez obtenu
l’autorisation préalable du
gouvernement, la copie ou la
reproduction de timbres-postes ou
cartes postales inutilisés émis par le
gouvernement est interdite.
La copie ou la reproduction de timbres
émis par le gouvernement et de
documents certifiés stipulés par la loi
est interdite.
• Avertissements concernant certaines copies et
reproductions
Le gouvernement a émis des
avertissements à propos des copies ou
reproductions de titres émis par des
sociétés privées (actions, billets,
chèques, chèques-cadeaux, etc.), cartes
de transport, bons de réduction, sauf
lorsqu’une quantité minimale de copies
nécessaires doivent être fournies par
une société pour un usage commercial.
Il est également interdit de copier ou
reproduire des passeports émis par le
gouvernement, des licences émises par
des agences publiques et des groupes
privés, des cartes d’identité et des
tickets tels que des laissez-passer ou des
tickets-restaurants.
• Respect des droits d’auteur
La copie ou la reproduction d’œuvres
de création protégées par des droits
d’auteur telles que les livres, la
musique, les peintures, gravures,
impressions, cartes, dessins, films et
photographies est régie par les lois
nationales et internationales sur les
droits d’auteur. N’utilisez pas ce
produit dans le but de réaliser des
copies illégales ou d’enfreindre les lois
sur les droits d’auteur.
