3.3 Vous acceptez d’indemniser Claranet et de le mettre à
couvert de toute action intentée par un tiers, résultant de votre
utilisation de la liaison à Claranet et/ou du réseau Claranet ou des
Services, y compris mais sans s’y limiter, de la violation de tout droit
de propriété intellectuelle de quelque sorte que ce soit, d’infraction à
la législation ou à la réglementation. Vous défendrez et payerez
toutes les dépenses, préjudices, dommages et intérêts, frais (y
compris les frais de justice raisonnables) et les sentences
finalement prononcées contre Claranet résultant de ces actions, et
aviserez Claranet de ces actions, lui conférerez toute autorité pour
s’en défendre, parvenir à un compromis ou régler ces actions, et lui
fournirez l’assistance raisonnablement nécessaire pour s’en
défendre, à vos seuls frais. Ces mesures seront prises en
consultation avec vous.
4. Suspension des Services
4.1 Claranet peut à tout moment suspendre la fourniture de
tous Services, en totalité ou en partie, jusqu’à nouvel ordre, avec
effet immédiat si :
a) Claranet est obligé de se soumettre à un ordre, une
directive ou une requête de l’État, d’un organisme de
services d’urgence, ou de toute autre autorité
administrative, ou si
b) Claranet doit effectuer des travaux liés à la mise à niveau
ou à la maintenance du réseau Claranet mais à condition
que Claranet vous ait donné un préavis raisonnable tel que
réalisable dans ces circonstances, ou si
c) l’identification de ligne téléphonique (présentation de la
ligne appelante) de la ligne que vous utilisez pour accéder
à Claranet est empêchée, ou si
d) vous avez contrevenu à tout article contenu dans ces
conditions générales.
4.2 Si Claranet exerce son droit de suspension eu égard à un
événement mentionné dans cet Article, ceci n’exclura pas le droit de
résilier votre compte ultérieurement eu égard à cet événement ou à
tout autre, ni n’empêchera Claranet de vous réclamer des
dommages et intérêts résultant de cet événement si vous êtes en
infraction avec ces conditions générales.
5. Identification de la ligne appelante
5.1 Vous devez vous assurer que l’identification de la ligne
téléphonique que vous utilisez pour accéder à Claranet n’est pas
empêchée.
6. Sécurité
6.1 Vous êtes totalement responsable de toutes les activités
intervenant dans le cadre de l’identification de la ligne que vous
utilisez pour appeler. Les autres utilisateurs de cette ligne seront liés
par ces conditions générales comme s’il s’agissait de vous. Vous
acceptez de nous avertir immédiatement de toute utilisation non
autorisée de l’identification de votre ligne ou de toute autre atteinte à
la sécurité dont vous pourriez avoir connaissance.
7. Résiliation
7.1 Claranet peut refuser sur le champ l’accès Internet à toute
ligne appelante lorsque l’utilisateur de cette ligne est en
contravention avec ces conditions générales ou a agi en
contradiction avec l’esprit de ces conditions générales.
7.2 En cas de résiliation, vous devez immédiatement cesser
d’utiliser les Services de Claranet.
8 Généralités
8.1 Chaque disposition de ces conditions générales sera
interprétée séparément, s’appliquant et subsistant même si pour une
quelconque raison l’une ou l’autre de ces dispositions est tenue pour
inapplicable quelles que soient les circonstances ; elles resteront en
vigueur nonobstant la fin ou l’expiration de ces conditions générales.
8.2 Aucune renonciation de notre part ne sera interprétée
comme une renonciation à revendiquer une quelconque infraction à
une disposition précédente ou suivante.
8.3 Ces conditions générales constituent l’accord plein et
entier entre les parties eu égard à son objet et excluent toutes
déclarations et garanties préalablement faites autres que toute
fausse déclaration négligente ou frauduleuse.
8.4 Claranet se réserve le droit de modifier ou d’amender ces
conditions générales à tout moment en en avisant le client sur la section
annonces du site Web de Claranet (www.claranet.net).
8.5 Claranet se réserve le droit de publier sur son site Web les
détails des violations au titre de ces conditions générales et des
mesures prises, y compris le nom du titulaire du compte.
8.6 Ces conditions générales sont régies et seront interprétées
conformément à la législation anglaise et vous vous soumettez par
les présentes à la juridiction exclusive des Tribunaux anglais.
DEUTSCH
Clara.net - Geschäftsbedingungen
Sie müssen diese Geschäftsbedingungen vor Ihrem Zugriff auf
Claranet lesen. Durch den Zugriff auf Claranet erklären Sie sich
damit einverstanden, dass die unten aufgeführten
Geschäftsbedingungen für Sie bindend sind.
1. Begriffsbestimmung
1.1 “Sie” bedeutet der Benutzer, “ Claranet “ bedeutet Claranet
Limited, “Services” bedeutet alle durch Claranet gebotenen
Services.
2. Haftungsausschluss
2.1 Vorbehaltlich wie ausdrücklich hierin festgelegt ist, werden alle
Bedingungen und Gewährleistungen, die gesetzlich, implizit oder auf
andere Weise in diesen Geschäftsbedingungen enthalten sein können,
hiermit ausdrücklich in dem vollen, gesetzlich gestatteten Umfang
ausgeschlossen. Claranet ist unter gar keinen Umständen für
wirtschaftliche, indirekte oder Folgeschäden haftbar zu machen.
2.2 Claranet und die Services werden auf der Basis von “ohne
Mängelgewähr” und “wie verfügbar” zur Verfügung gestellt, und wir
geben keine Garantien oder Absichtserklärungen, weder
ausgedrückt noch implizit, im Zusammenhang mit Claranet oder den
Services ab, einschließlich - jedoch nicht hierauf beschränkt -
implizite Garantien oder Bestimmungen in bezug auf Vollständigkeit,
Genauigkeit, zufriedenstellende handelsübliche Qualität und
Eignung für einen bestimmten Zweck.
3. Haftungsbeschränkung
3.1 Sie bestätigen hiermit und erkennen an, dass Claranet
nicht in der Lage ist, Kontrolle über den Inhalt der Informationen
auszuüben, welche über die Claranet-Verbindung und / oder das
Claranet Netzwerk und / oder den Service übertragen werden.
Claranet schließt hiermit jegliche Haftung für die Übermittlung oder
den Empfang von widerrechtlichen Informationen jeglicher Art aus.
3.2 Sie stimmen hiermit zu, dass - mit Ausnahme von durch unsere
Fahrlässigkeit verursachter Tod und Personenverletzung – wir keiner
Haftung im Zusammenhang mit dem Vertragsrecht, unerlaubter
Handlung, Fahrlässigkeit, gesetzlicher Verpflichtung oder anderem für
irgendwelche Verluste oder Schäden irgendeiner Art unterliegen, die sich
aus oder in irgendeiner Weise im Zusammenhang mit diesen
Geschäftsbedingungen ergeben, einschließlich, ohne Einschränkung
hierauf, Schäden aufgrund von Geschäftsverlust, Ertragseinbuße,
Betriebsstillstand, Verlust an Geschäftsinformationen oder sonstigen
finanziellen Verlusten (selbst in Fällen, in denen wir auf die Möglichkeit
solcher Verluste oder Schäden hingewiesen wurden).
3.3 Sie erklären sich hiermit einverstanden, Claranet in bezug
auf jegliche durch irgendeine Drittpartei gestellte Forderung
schadlos zu halten oder zu entschädigen, welche aus Ihrer
Benutzung der Claranet-Verbindung und/oder des Claranet
Netzwerks oder der Services resultiert, einschließlich, jedoch ohne
Einschränkung hierauf, Verletzung irgendwelcher Rechte des
geistigen Eigentums, irgendeiner Gesetzgebung oder Vorschrift. Sie
verpflichten sich jegliche Klagebehauptung zu bestreiten und
sämtliche Kosten, Schäden, zuerkannten Schadensersatz,
Gebühren (einschließlich angemessene Anwaltsgebühren) und
letztlich gegen Claranet erlassene Gerichtsurteile, die sich aus
solchen Forderungen ergeben, zu bezahlen. Sie setzen Claranet
über solche Forderungen in Kenntnis und erteilen Claranet die
Vollmacht, solche Forderungen zu bestreiten, Ansprüche
außergerichtlich zu regulieren oder im Wege des Vergleichs zu
befriedigen, und leisten auf Ihre eigenen Kosten angemessene
Unterstützung bei der Bestreitung solcher Forderungen. Solche
Handlungen werden in Absprache mit Ihnen erfolgen.
