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4 Manuel d'instructions de navigation GPS
Contrats de licence Utilisateur final
Contrat de licence du logiciel
EN UTILISANT LE DNX7250DAB/ DNX5250BT/ DNX525DAB/
DNX4250BT/ DNX4250DAB, VOUS ACCEPTEZ D'ETRE LIE
PAR LES TERMES DU CONTRAT DE LICENCE SUIVANT. LISEZ
ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE.
Garmin Ltd. et ses filiales («Garmin») concèdent une licence
limitée pour l'utilisation du logiciel intégré à cet appareil (le
«Logiciel») sous la forme d'un programme binaire exécutable,
dans le cadre du fonctionnement normal du produit. Tout
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Contrat de licence utilisateur final
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») ou le téléchargement que vous effectuez (ci-après, le
« Téléchargement ») peut contenir une application, du
contenu ou les deux. Le logiciel intégré à l'Appareil (ci-après,
le « Logiciel ») ou l'application téléchargée, y compris
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cartographiques pouvant être intégrées à votre Appareil,
Application ou téléchargées séparément (les « Données
cartographiques ») sont détenues par HERE North America
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contenus ») sont la propriété de Garmin ou sont accordés
sous licence à Garmin par des fournisseurs tiers. Les Données
cartographiques et les Autres contenus sont collectivement
désignés par le terme « Contenu ». Le Logiciel, l'Application
et le Contenu (regroupés sous l'appellation collective les «
Produits Garmin ») sont protégés par les lois et les traités
internationaux relatifs aux droits d'auteur. Les Produits Garmin
ne sont pas vendus mais concédés sous licence. La structure,
l'organisation et le code du Logiciel et de l'Application
constituent d'importants secrets de fabrication de Garmin
et/ou de ses fournisseurs tiers. Chaque Produit Garmin est
concédé selon les termes du présent Contrat de licence et
est soumis aux présentes conditions générales, acceptées
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sociétés affiliées de Garmin et de ses concédants de licence,
constituent individuellement un tiers bénéficiaire direct du
présent Contrat et peuvent vous imposer directement leurs
droits si vous veniez à enfreindre le présent Contrat.
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VOTRE APPAREIL, APPLICATION TELECHARGEE OU CONTENU
TELECHARGE. L'ACHAT, L'INSTALLATION, LA COPIE OU
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GENERALES. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, RETOURNEZ
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L'AVEZ ACHETE DANS LES 7 JOURS SUIVANT SA DATE D'ACHAT
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notamment tout document imprimé et documentation « en
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