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6 Contrat Licence Utilisateur Final
1. Parties contractantes
1.1. Ce contrat a été conclu entre NNG Kft. (siège social : 23 Bérc utca, H-1016 Budapest, Hongrie ;
numéro d'enregistrement de la société : 01-09-891838) en sa qualité de Concédant (ci-après
dénommé Concédant) et vous en votre qualité d'Utilisateur (ci-après dénommé Utilisateur, l'Utilisateur
et le Concédant ci-après désignés collectivement Parties), concernant l'utilisation du logiciel spécifié
dans ce Contrat.
2. Conclusion du Contrat
2.1. Les Parties contractantes prennent acte du fait que ce Contrat est conclu sans signature du
Contrat.
2.2. L'Utilisateur prend acte du fait que ce contrat est réputé conclu si, après l'acquisition légale du
logiciel faisant l'objet du contrat (section 4), l'Utilisateur clique sur le bouton d'acceptation du produit
lors de l'utilisation ou de l'implémentation du logiciel sur un ordinateur ou tout autre dispositif, ou lors
de l'installation d'un tel dispositif dans un véhicule (ci-après dénommées Utilisation).
2.3. Ce Contrat n'accorde aucun droit à la personne qui acquiert, utilise, implémente et installe dans
un véhicule le logiciel illégalement ou qui l'utilise d'une quelconque autre manière.
3. Droit applicable
3.1. Pour tous les points non stipulés dans ce Contrat, les lois de la République de Hongrie sont
applicables, en particulier la loi N°4-1959 sur le Code Civil et la loi n°76-1999 sur les droits d'auteur
(DA).
3.2. La langue d'origine de ce Contrat est le hongrois. Des versions de ce Contrat dans d'autres
langues existent également. En cas de litige, la version hongroise fait foi.
4. Objet du Contrat
4.1. L'objet de ce Contrat est le logiciel de navigation du Concédant (ci-après dénommé : le Logiciel).
4.2. Le Logiciel comprend l'application informatique, toute la documentation, la base de données
cartographiques correspondante, et tout contenu ou service tiers accessible via le Logiciel (ci-après
dénommé Base de données).
4.3. Le logiciel inclut tout affichage, stockage et codage du logiciel, y compris l'affichage et le
stockage imprimé, électronique ou visuel, ainsi que le code objet et le code source, et toute forme
future d'affichage, de stockage et de codage, et tout support futur.
4.4. Les réparations, les modifications et les mises à jour ultérieures effectuées par l'Utilisateur
agissant font partie du Logiciel.
5. Détenteur des droits d'auteur
5.1. Le détenteur exclusif des droits d'auteur liés au logiciel est le Concédant, sauf disposition
contractuelle ou légale contraire.
5.2. Les droits d'auteur portent sur l'ensemble du logiciel, ainsi que sur chaque partie qui le compose.
5.3. Le(s) détenteur(s) des droits d'auteur de la Base de données faisant partie du Logiciel
peut/peuvent être une/des personne(s) physique(s) ou morale(s) (ci-après dénommée(s) Titulaire(s)
de la Base de données) qui est/sont indiquée(s) dans l'Annexe du présent Contrat ou dans le menu
« À propos ». Le manuel de l'utilisateur du Logiciel contient le nom de l'option de menu répertoriant
tous les détenteurs des éléments de la Base de données. Le Concédant déclare qu'il s'est procuré
auprès des Titulaires de la Base de données tous les droits d'utilisation et de représentation
nécessaires pour utiliser la base de données, la proposer et la transmettre pour être utilisée en vertu
de ce Contrat.
5.4. Tous les droits afférents au Logiciel restent détenus par le Concédant, sauf ceux qui reviennent à
l'Utilisateur en vertu des dispositions explicites de ce Contrat ou des règles juridiques applicables.
6. Droits de l'Utilisateur
6.1. L'Utilisateur est autorisé à installer et à exécuter le Logiciel sur un dispositif (ordinateur de bureau
ou portable, outil de navigation), et à utiliser une copie du Logiciel ou une copie préalablement
installée dudit Logiciel.
