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3.2 Le Client s’engage à permettre la mise à jour au-
tomatique du Logiciel et à ne pas interrompre le télé-
chargement et l’installation des données transmises
à distance par COYOTE SYSTEM.
3.3 Le Client reconnaît que, pendant le processus de
mise à jour, le Logiciel ainsi que le Terminal COYOTE
pourront ne pas fonctionner correctement.
ARTICLE 4 - GARANTIE
4.1 Les stipulations de la Licence sont sans préjudice
des garanties accordées par la loi et les règlements
en vigueur.
4.2 COYOTE SYSTEM garantit à l’Utilisateur Final que
le Logiciel fonctionnera pour l’essentiel conformé-
ment aux spécifications, sous réserve de la bonne
installation des mises à jour du Logiciel conformé-
ment à l’Article 3 ci-avant.
4.3 COYOTE SYSTEM ne garantit pas que le fonction-
nement du Logiciel sera ininterrompu et exempt d’er-
reurs, ni que les éventuelles anomalies du Logiciel
seront corrigées.
4.4 COYOTE SYSTEM ne saurait garantir à l’Utilisateur
Final que le Logiciel est adapté à ses besoins person-
nels ou à un usage particulier.
4.5 COYOTE SYSTEM ne saurait être tenue respon-
sable de la perte d’informations ou de données, ou
de tout autre dommage direct ou indirect consécutif
à l’utilisation du Terminal COYOTE et/ou du Logiciel.
ARTICLE 5 – ASSISTANCE TECHNIQUE
5.1 La Licence comprend le droit pour l’Utilisateur Fi-
nal d’obtenir une assistance technique téléphonique
gratuite (hors coût de la communication) relative à
l’utilisation du Terminal COYOTE et/ou du Logiciel.
5.2 Les modalités de contact du service d’assistance
technique sont exposées dans les conditions géné-
rales de vente COYOTE SYSTEM.
ARTICLE 6 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
6.1 Le fonctionnement du Logiciel rend nécessaire
une collecte et un traitement automatisé de données
à caractère personnel de l’Utilisateur Final au sens de
la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informa-
tique, aux fichiers et aux libertés, ce que l’Utilisateur
Final reconnaît et accepte expressément.
6.2 L’exercice par l’Utilisateur Final de son droit d’op-
position à la collecte lors de l’utilisation du Logiciel
constitue un obstacle à la formation du CLUF.
6.3 Le traitement automatisé de données à caractère
personnel a fait l’objet d’une déclaration auprès de la
Commission Nationale de l’Informatique et des Liber-
tés.
6.4 L’Utilisateur Final dispose d’un droit d’accès, de
modification, de rectification et de suppression des
données personnelles le concernant qu’il peut exercer
sur demande écrite adressée à COYOTE SYSTEM
conformément aux stipulations des conditions géné-
rales de vente COYOTE SYSTEM.
