16
Limitation de garantie et de responsabilité du
fabricant
Limitation de garantie – Garantie légale : La limitation de garantie et de responsabilité du
fabricant stipulée ci-après s’applique. Toutefois, elle ne remplace ni limite les droits à la
garantie légale qui vous sont concédés. Veuillez vous adresser au vendeur de ce produit en
vue de l’exercice de vos droits à la garantie légale issus de la vente de biens de
consommation.
Droit à la Garantie : Cherry est une marque déposée de ZF Electronics GmbH. La société
ZF Electronics GmbH (ci-après dénommée « ZF Electronics ») accorde à compter du
01/06/2006 une limitation de garantie et de responsabilité du fabricant (ci-après dénommée
« Garantie ») à l’acheteur de ce produit Cherry (ci-après dénommé « Produit ») dans la
mesure où l’acheteur a acquis et utilise ce Produit en sa qualité de consommateur. Les
utilisateurs professionnels de ce Produit ou les acheteurs en leur qualité d’entrepreneurs sont
exclus de la Garantie stipulée ci-après. L’octroi et le contenu d’une garantie pour de tels
groupes d'acheteurs peuvent être convenus individuellement avec ZF Electronics à l’adresse
mentionnée dans la notice d’instruction.
Le droit à la Garantie n’est pas transmissible et se limite au premier acheteur.
La présente Garantie se rapporte uniquement aux Produits qui ont été achetés dans un Etat
membre de l’Union européenne, en Islande, en Norvège, en Suisse ou en Turquie et qui sont
destinés à la vente dans un de ces pays ; elle s’applique et est applicable uniquement dans
ces pays.
Période de Garantie : La Garantie prend effet à la date à laquelle le Produit a été acheté par
un client final (date du justificatif d’achat original) et sa durée est de trois (3) ans ou quatre-
vingt-dix (90) jours pour tous les supports de données sur lesquels le logiciel de ce Produit
est livré.
Recours à la Garantie : Si vous souhaitez avoir recours à la Garantie, vous devez présenter
dans une agence de service après-vente agréée de ZF Electronics dans les trente (30) jours
qui suivent le vice les pièces suivantes : le Produit et le justificatif d’achat original. Ce dernier
doit comporter le nom et l’adresse du vendeur agréé de ZF Electronics, la date et le lieu
d’achat ainsi que la désignation exacte du Produit.
ZF Electronics décline toute responsabilité pour toute perte ou détérioration du Produit
jusqu’à son arrivée chez ZF Electronics.
Garantie : Les vices de matériel, de construction ou de traitement du matériel seront réparés
gratuitement par ZF Electronics ou par une agence de service après-vente agréée de
ZF Electronics durant la période de Garantie, dans un délai considéré économiquement
raisonnable, de façon à rétablir l'état de fonctionnement ou, il sera procédé à un
remplacement du Produit ou des pièces de ce dernier si ZF Electronics le juge nécessaire.
Si ces deux possibilités s'avèrent inexistantes, ZF Electronics remboursera le prix d'achat
payé par le client. Des produits de remplacement peuvent aussi être des produits conformes
à l’état de la technique au moment de l’acquisition du Produit à remplacer. ZF Electronics
peut utiliser des produits ou des pièces neuves, remises à neuf ou à l’état neuf afin
d’effectuer la réparation et le remplacement du Produit. Dans la mesure où ceci est légal, le
choix de l’une des possibilités précitées est toujours laissé à la libre appréciation de
ZF Electronics.
Les pièces ou les produits remplacés sont garantis soit jusqu’à expiration de la Garantie
accordée initialement pour le Produit d’origine, ou pour une durée de trois (3) mois à compter
de la date de remplacement des pièces ou des produits en fonction de la période de Garantie
la plus longue.
La propriété des pièces échangées ou reprises ou des pièces d'équipement passe à
ZF Electronics.
Les vices sur des pièces d’usure, lesquelles n’ont par nature qu’une longévité limitée (les
piles ou les fusibles par ex.) sont exclus de la Garantie. Cette exclusion s’applique également
