2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être
propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur
et que ce dernier a accepté ;
Article L. 211-12 du code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se
prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ;
Article 1641 du code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de
la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent
tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre
prix, s'il les avait connus ;
Article 1648 du code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par
l'acquéreur, dans un bref délai, suivant la nature des vices rédhibitoires, et l'usage du lieu où
la vente a été faite."
Sous réserve des dispositions légales, toutes garanties autres que celles décrites aux
présentes sont expressément exclues.
10. SÉCURITÉ
!
Ne pas utiliser votre poste téléphonique pour signaler une fuite de gaz à proximité
de cette fuite.
En cas d’orage, il est préconisé de n'utiliser aucun téléphone.
Par la présente ATLINKS déclare que le TEMPORIS 27 est conforme aux exigences
essentielles et aux autres dispositions pertinentes de la directive 1999/5/CE.
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