9359982_fr_3.fh10 2.4.2003 13:31 Page 1
La présente garantie limitée s'applique dans une partie de
la Région Europe et Afrique de Nokia Mobile Phones sauf là
où une garantie locale existe. Nokia Corporation, Nokia
Mobile Phones ("Nokia") garantit que ce produit NOKIA
("Produit") est, au moment de son achat originel, libre de
tout vice de matériaux, de conception et de fabrication sous
réserve des dispositions et conditions suivantes :
1. La présente garantie limitée est donnée à l'acheteur final
du Produit ("Client"). Elle n'exclut pas et ne limite pas
i) les droits du Client impérativement prévus par la loi ou
ii) tout droit du Client vis-à-vis du vendeur/distributeur
du Produit.
2. La période de garantie est de douze (12) mois à partir de
la date à laquelle le premier Client a acheté le Produit. En
cas d'achat ultérieur ou de changement de
propriétaire/utilisateur, cette période de garantie se
poursuivra pendant ce qui reste de la période de douze
(12) mois et ne sera pas affectée.
3. Pendant la période de garantie, Nokia ou sa société de
service après-vente autorisée réparera ou remplacera, à
la seule discrétion de Nokia, les Produits défectueux. Nokia
restituera au Client le Produit réparé ou un autre Produit
en bon état de fonctionnement. Toutes les pièces ou autre
matériel qui ont été échangés deviendront la propriété
de Nokia. La présente garantie limitée n'est valable et
exécutoire que dans les pays suivants : la Bosnie, la
Bulgarie, Chypre, la Croatie, l'Estonie, tout pays membre
de l'Union Européenne, la Hongrie, l'Islande, Israël, la
Lituanie, la Lettonie, la Macédoine, Malte, la Norvège, la
Pologne, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suisse
et la République Tchèque.
4. La période de garantie d'un Produit réparé ou remplacé
ne sera ni prolongée, ni renouvelée.
5. Cette garantie limitée ne couvre pas les étuis décorés, ou
d'autres pièces personnalisées similaires. Dans tous les
cas qui nécessitent l'ouverture ou la fermeture d'une clé
d'opérateur SIM, Nokia dirigera d'abord le Client vers un
tel opérateur pour l'ouverture ou la fermeture de la clé
d'opérateur SIM avant de réparer ou de remplacer le
Produit.
6. Cette garantie limitée ne s'applique pas aux détériorations
dues à l'usure et à l'usage normaux. Cette garantie limitée
ne s'appliquera pas non plus lorsque :
(i) le vice a été causé par le fait que le Produit a été soumis
à : une utilisation en contradiction avec le manuel
d'utilisation, un traitement brusque, une exposition à
l'humidité ou à des conditions thermiques ou
d'environnement extrêmes ou à des changements rapides
de ces conditions, la corrosion, l'oxydation, des modifications
ou des connexions non autorisées, des ouvertures ou des
réparations non autorisées, des réparations avec des pièces
de rechange non autorisées, une mauvaise utilisation, une
installation erronée, un accident, des forces de la nature, le
contact avec de la nourriture ou du liquide, l'action de
produits chimiques et autres actes raisonnablement hors
du contrôle de Nokia (y compris mais sans y être limité, les
déficiences dans les consommables, tels que les batteries
qui, par nature, ont une durée de vie réduite, et le bris ou
l'endommagement d'antennes) sauf si le vice a été
directement causé par des vices de matériaux, de conception
ou de fabrication ;
(ii) Nokia ou sa société de service après-vente autorisée n'a
pas été informé par le Client du vice dans les trente (30)
jours suivants l'apparition du vice pendant la période de
garantie ;
(iii) le Produit n'a pas été rapporté à Nokia ou à sa société
de service après-vente autorisée dans les trente (30) jours
suivants l'apparition du vice pendant la période de
garantie ;
(iv) le numéro de série du Produit, le code-date accessoire
ou le numéro IMEI a été supprimé, effacé, abîmé, altéré ou
n'est plus lisible ;
(v) le vice résulte d'un défaut de fonctionnement du réseau
cellulaire ;
(vi) le vice résulte du fait que le Produit a été utilisé avec ou
connecté à un accessoire qui n'est pas fabriqué et fourni par
Nokia ou utilisé d'une manière autre que celle voulue ;
(vii) le vice résulte du fait que la pile a été court-circuitée ou
les joints du boîtier de la pile ou des éléments de la pile ont
été cassés ou permettent d'établir qu'ils ont été altérés ou
que la pile a été utilisée dans un équipement autre que ceux
pour lesquels elle a été prévue ; ou
(viii) les logiciels du Produit doivent être améliorés en raison
de changements dans les paramètres du réseau cellulaire.
7. Afin de pouvoir se prévaloir de la présente garantie limitée,
le Client devra présenter soit i) une carte de garantie
originale, lisible et exempte de modifications indiquant
clairement le nom et l'adresse du vendeur, la date et le
lieu d'achat, le type de produit et l'IMEI ou un autre numéro
de série ou alternativement ii) une quittance d'achat lisible
et exempte de modifications contenant les mêmes
informations, si une telle quittance d'achat est présentée
au vendeur/distributeur du Produit.
8. La présente garantie limitée constitue le seul et unique
recours du Client contre Nokia et la seule et exclusive
responsabilité de Nokia à l'égard du Client pour les vices
et dysfonctionnements du Produit. La présente garantie
limitée remplace toute autre garantie ou responsabilité,
qu'elle soit orale, écrite, légale (dans la mesure où elle
n'est pas impérative), contractuelle, quasi-délictuelle ou
autre. Nokia n'est pas responsable pour tout dommage,
coût ou dépense incident, consécutif ou indirect. Nokia
n'est pas responsable non plus pour tout dommage, coût
ou dépense direct au cas ou le Client est une entité
juridique.
9. Toute modification ou amendement de la présente
garantie limitée requiert l'accord préalable et écrit de
Nokia.
9359982/03
GARANTIE DE FABRICATION LIMITEE
PARTIE DE LA REGION EUROPE ET AFRIQUE
