Licence octroyée à l'utilisateur final du logiciel Nokia Mediamaster
IMPORTANT : LISEZ ATTENTIVEMENT LE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL NOKIA CORPORATION, NOKIA CORPORATION MULTIMEDIA POUR L'UTILISATEUR FINAL AVANT
D'UTILISER LE LOGICIEL
Le présent Contrat de licence de logiciel ("Contrat") a été établi entre Vous (personne physique ou morale), l’Utilisateur final, et Nokia Corporation, Nokia
Corporation Multimedia ("Nokia"). Par ce Contrat, Vous êtes autorisé à utiliser le Logiciel mentionné dans la Clause 1 ci-dessous et inclus dans ce récepteur de TV
numérique Nokia. Ce Contrat a pour objet la concession de droits à l’utilisateur final et n’a pas pour objet la vente.
Lisez attentivement ce Contrat avant d’utiliser le Logiciel. Lorsque vous utilisez ce récepteur de TV numérique Nokia, Vous acceptez les conditions de ce Contrat. Si
Vous ne les acceptez pas toutes, renvoyez ce récepteur de TV numérique Nokia ainsi que la documentation s’y rapportant au revendeur auprès duquel vous l’avez
acheté. VOUS RECONNAISSEZ, PAR L’UTILISATION DU LOGICIEL, AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CE CONTRAT, L’AVOIR COMPRIS ET EN ACCEPTER LES CONDITIONS.
1. LOGICIEL. Dans le cadre de ce Contrat, le terme "Logiciel" signifie, à la fois :
(i) le produit logiciel identifié ci-dessus (ii) les images numériques, les
photographies stockées, les images clipart ou les autres œuvres artistiques
("Fichiers stockés") (iii) les documents écrits explicatifs associés ainsi que toute
autre documentation possible s’y rapportant ("Documentation"); (iv) les
polices et (v) les révisions, les versions modifiées, les mises à jour, les ajouts et
les copies du Logiciel, pour lesquels Nokia Vous a délivré, le cas échéant, une
licence selon les termes du présent Contrat.
2. DROITS DE L’UTILISATEUR FINAL. Nokia Vous concède des droits d’utilisateur
final non exclusifs et non transférables pour l’utilisation du Logiciel
uniquement sur ce récepteur de TV numérique Nokia.
3. LIMITATIONS DES DROITS DE L’UTILISATEUR FINAL. Vous ne pouvez pas copier
ou distribuer le Logiciel ou réaliser des œuvres dérivées de Celui-ci, excepté
dans les conditions suivantes :
(a) Vous pouvez transférer tous Vos droits relatifs au Logiciel lorsque Vous
transférez de manière permanente ce récepteur de TV numérique Nokia, à
condition de transférer le récepteur ainsi que toute la Documentation s’y
rapportant, de ne conserver aucune copie et que le destinataire accepte les
conditions de ce Contrat.
(b) Vous ne pouvez pas utiliser, modifier, traduire, reproduire ou transférer le
droit d’utilisation du Logiciel ni copier le Logiciel au-delà des cas prévus dans
le présent Contrat.
(c) Vous ne pouvez pas vendre, excepté dans les conditions définies dans la
Clause 3 (a), céder, louer ou prêter le Logiciel, ni accorder une sous-licence pour
celui-ci.
(d) Vous ne pouvez pas décompiler, désassembler, effectuer l’ingénierie
inverse du code source du Logiciel, ni effectuer toute autre tentative de
découverte de celui-ci sauf dans les cas et selon les conditions expressément
prévues par la loi, ni créer des œuvres dérivées du Logiciel.
(e) Sauf disposition contraire spécifiée dans la Documentation, Vous ne pouvez
pas afficher, modifier, reproduire ou distribuer tout Fichier stocké contenu
dans le Logiciel. Si, dans la Documentation, il est indiqué que Vous êtes
autorisé à afficher ces Fichiers, Vous ne pouvez pas les distribuer de manière
autonome, dans les cas où les Fichiers stockés constituent la valeur principale
du produit distribué. Vous devez consulter les fichiers "Readme" (Lisezmoi)
associés (le cas échéant) aux Fichiers stockés que Vous utilisez pour vérifier les
droits dont Vous disposez concernant ces éléments. Les Fichiers stockés ne
peuvent pas être utilisés dans le but de produire du matériel diffamatoire,
frauduleux, contrefait, obscène ou pornographique, ni d’une toute autre
manière illégale. Vous ne pouvez pas faire enregistrer ni revendiquer des
droits sur les Fichiers stockés ni sur les œuvres dérivées s’y rapportant.
(f) Vous acceptez d’utiliser le Logiciel uniquement en conformité avec toutes
les lois en vigueur dans le pays dans lequel Vous utilisez le Logiciel, y compris,
et de façon non limitative, en conformité avec les restrictions applicables en
matière de droits d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle.
4. DROITS D’AUTEUR. Le Logiciel ainsi que tous les droits, et notamment les
droits de propriété s’y rapportant, appartiennent à Nokia et/ou à ses donneurs
de licence et sociétés affiliées et sont protégés par les conventions
internationales ainsi que par toutes les lois en vigueur dans le pays dans lequel
le Logiciel est utilisé. La structure, l’architecture et le code du Logiciel
constituent des secrets de fabrication précieux et des informations
confidentielles de Nokia et/ou de ses donneurs de licence et sociétés affiliées.
Vous ne devez pas copier le Logiciel.
5. ENTREE EN VIGUEUR ET RESILIATION DU CONTRAT. Ce Contrat entre en vigueur
à la date de la première utilisation de ce récepteur de TV numérique Nokia.
Vous pouvez mettre fin à ce Contrat à tout moment en renvoyant, à Vos frais,
ce récepteur de TV numérique Nokia et tout matériel associé fourni par Nokia.
Vos droits d’utilisateur final prennent fin automatiquement et
immédiatement sans besoin de préavis de Nokia si Vous ne respectez pas l’une
des conditions stipulées dans ce Contrat. Dans ce cas, Vous devez renvoyer
immédiatement, à Vos frais, ce récepteur de TV numérique Nokia et le matériel
associé fourni par Nokia au revendeur auprès duquel vous l’avez acheté.
6. ABSENCE D’AUTRE OBLIGATION. Ce Contrat décrit l’intégralité des obligations
de Nokia.
7. LIMITATION DE RESPONSABILITE. DANS LES LIMITES PREVUES PAR LA LOI EN
VIGUEUR, NOKIA, SES EMPLOYES, SES DONNEURS DE LICENCE OU SOCIETES
AFFILIEES NE SAURAIENT, EN AUCUN CAS, ETRE TENUS POUR RESPONSABLES DE
PERTES DE BENEFICES, DE REVENU, DE VENTES, DE DONNEES OU DE COUTS
D’APPROVISIONNEMENT DE PRODUITS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION, DE
DOMMAGE MATERIEL, DE BLESSURE CORPORELLE, D’INTERRUPTION D’ACTIVITE, DE
PERTE D’INFORMATIONS COMMERCIALES OU DE DOMMAGES SPECIAUX, DIRECTS,
INDIRECTS, ACCIDENTELS, ECONOMIQUES, DE COUVERTURE, SPECIFIQUES, DE
DOMMAGES-INTERETS, QUELLE QU’EN SOIT LEUR CAUSE, ET QU’ILS SURVIENNENT
DANS LE CADRE D’UN CONTRAT, SUITE A UN PREJUDICE, UNE NEGLIGENCE OU TOUTE
AUTRE THEORIE DE RESPONSABILITE RESULTANT DE L’UTILISATION OU DE
L’INCAPACITE A UTILISER LE LOGICIEL, MEME SI NOKIA, SES DONNEURS DE LICENCE
OU SES SOCIETES AFFILIEES SONT AVERTIS DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.
CERTAINS PAYS/ETATS/JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DE
RESPONSABILITE, MAIS PEUVENT AUTORISER SA LIMITATION. SI TEL EST LE CAS, LA
RESPONSABILITE DE NOKIA, DE SES EMPLOYES, DE SES DONNEURS DE LICENCE OU
DE SES SOCIETES AFFILIEES, EST EXPRESSEMENT LIMITEE A 50 USD.
La présente clause est sans préjudice de l’application des dispositions
impératives de protection des consommateurs. Nokia agit pour le compte de
ses employés, donneurs de licence ou sociétés affiliées aux fins de
renonciation, d’exclusion et/ou de restriction des obligations et
responsabilités, conformément à la clause 7 du présent Contrat, mais à aucun
autre égard ni à aucune autre fin.
8. CONTROLE A L’EXPORTATION. Le Logiciel, y compris ses données techniques,
est constitué d’éléments logiciels de cryptographie soumis aux contrôles à
l’exportation par la réglementation américaine sur l’exportation ("EAR") et est
susceptible de faire l’objet de contrôles à l’importation et à l’exportation
également dans d’autres pays. La réglementation EAR interdit l’usage du
Logiciel et des données techniques qu’il contient par un "Etat Utilisateur final",
comme défini ci-après, sans licence de la part du Gouvernement des Etats-Unis.
La section 772 de la réglementation EAR définit l’"Etat Utilisateur final" comme
"toute administration, collectivité publique, locale, régionale ou centrale ou
toute autre entité exerçant des fonctions publiques ; notamment les
institutions publiques de recherche, les organismes gouvernementaux ou
leurs unités distinctes (comme défini dans la section 772 de la réglementation
EAR) impliqués dans la fabrication ou la distribution de produits ou de services
contrôlés dans le cadre de la Wassenaar Munitions List, ainsi que les
organismes publics internationaux. Sont expressément exclus : toute entité
dans le secteur des services (télécommunications et fournisseurs de services
Internet ; banques et institutions financières ; sociétés de transport ; sociétés
de radio/télédiffusion ou de spectacles ; organismes de formation ;
organismes médicaux et sanitaires ; commerces au détail ou grossistes ;
entités industrielles ou producteurs non impliquées dans la fabrication ou la
distribution de produits ou de services contrôlés dans le cadre de la Wassenaar
Munitions List)". Vous acceptez de vous conformer strictement à la
réglementation en vigueur pour l’importation et l’exportation et Vous
reconnaissez être responsable de l’obtention de licences à l’exportation, à la
réexportation, au transfert ou à l’importation du Logiciel. Vous déclarez aussi
ne pas être un "Etat Utilisateur final" comme défini ci-dessus et ne pas
transférer le Logiciel à un "Etat Utilisateur final" sans licence.
9. CONTACT. Pour toute question concernant ce Contrat, contactez Nokia à
l’adresse suivante :
Nokia Corporation Multimedia
Keilalahdentie 2-4,
P.O. Box 226
FIN-00045 Nokia Group, Finland
Tel. +358 7180 08000
10. DISPOSITIONS GENERALES ET LOI APPLICABLE.
Ce Contrat est régi par la loi finlandaise. Tous les litiges résultant du présent
Contrat, ou en rapport avec celui-ci, seront de la compétence d'un arbitre
unique nommé par la Chambre de Commerce Centrale de Finlande. L’arbitrage
se tiendra à Helsinki, en Finlande, et sera effectué en langue anglaise. Si une
partie de ce Contrat est déclarée comme nulle et non avenue, celle-ci n’aura
pas d’incidence sur la validité du Contrat. Ce Contrat ne peut être modifié que
par écrit par un représentant dûment autorisé par Nokia. Ce Contrat constitue
l’intégralité de l’accord intervenu entre Nokia et Vous-même relativement au
Logiciel et prévaut sur toute discussion, engagements, contrats d’utilisateur
final, toute communication ou publicité antérieurs en rapport avec le Logiciel.
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