37
Annexe
Gigaset A180-A185 / CAN FR / A31008-M1970-R401-1-5819 / appendix.fm / 30.6.09
risme, des déversements de nourriture ou
de liquide, des virus ou autres failles du
logiciel introduits dans le produit, ou autres
actions qui ne sont pas attribuables à
Gigaset NAM et que le produit n'est pas
censé tolérer, y compris les dommages
causés par la manutention inadéquate ou
les fusibles grillés.
– Les produits dont les autocollants de
garantie, l'étiquette de numéro de série
électronique ou de numéro de série ont été
enlevés, modifiés, rendus illisibles ou ont
été appliqués frauduleusement sur d'autre
équipement.
– Problèmes de réception de signal (sauf s'ils
sont causés par un défaut de matériel ou de
main-d'œuvre du produit).
– Les produits qu'on a fait fonctionner au-delà
de leurs spécifications maximales.
– Le rendement des produits lorsqu'ils sont
utilisés avec d'autres produits ou équipe-
ments non fabriqués, fournis ou autorisés
par Gigaset NAM.
– Les consommables (tels que les piles et les
fusibles).
– Les paiements pour la main-d'œuvre ou le
service à des représentants ou à des centres
de service non autorisés pour effectuer
l'entretien du produit par Gigaset NAM.
– La perte de données.
– La mise à l'essai et l'examen révèlent que la
défectuosité ou le mauvais fonctionnement
présumé du produit est inexistant.
La présente garantie ne couvre pas la formation
du client, les instructions, l'installation ou
l'enlèvement, les ajustements, les problèmes
liés aux services fournis par une entreprise en
télécommunications ou par tout autre presta-
taire de services, ou les problèmes de réception
de signaux. Gigaset NAM ne peut être tenue
responsable des données contenues dans le
logiciel, le microcode ou la mémoire des pro-
duits renvoyés pour réparation, qu'ils soient
sous garantie ou non.
Cette garantie s'applique uniquement dans le
pays où les services ont été achetés (c'est-à-dire
soit aux États-Unis d'Amérique soit au Canada,
mais pas dans les deux pays).
L'UTILISATION D'ACCESSOIRES NON FOURNIS
OU NON EXPRESSÉMENT AUTORISÉS PAR
GIGASET NAM A PEUT ENTRAÎNER L'ANNULA-
TION DE LA PRÉSENTE GARANTIE.
4. RÉCLAMATION AU TITRE DE LA
GARANTIE
Toutes les réclamations au titre de la garantie
doivent être soumises à Gigaset NAM avant
l'expiration de la période de garantie. L'obliga-
tion de Gigaset NAM d'honorer la garantie ne se
prolongera pas au-delà de la période de garan-
tie, et tout produit réparé ou remplacé au cours
de la période de garantie continuera à être
couvert pour le reste de ladite période de
garantie ou pendant trente (30) jours, selon la
période la plus longue.
Le service de soutien vous sera fourni au
numéro sans frais du service à la clientèle :
1-866-247-8758
5. LIMITATION DE GARANTIE
Gigaset NAM ne donne aucune garantie et ne
fait aucune représentation à l'effet que le logi-
ciel des produits répondra à vos exigences ni
qu'il fonctionnera avec du matériel ou des logi-
ciels d'autres marques, que le fonctionnement
du logiciel sera ininterrompu ou exempt
d'erreur, ou que tous les défauts dans les
logiciels seront corrigés.
6. RESTRICTION QUANT AUX RECOURS;
AUCUN DOMMAGE INDIRECT OU
AUTRE
Votre recours exclusif concernant toute viola-
tion de garantie de la présente garantie limitée
est mentionné ci-dessus. Sauf en ce qui con-
cerne les remboursements choisis par
Gigaset NAM, VOUS N'AUREZ DROIT À
AUCUNS DOMMAGES-INTÉRÊTS, INCLUANT
LES DOMMAGES INDIRECTS, si le Produit ne
respecte pas la garantie limitée et, dans la
pleine mesure permise par la législation appli-
cable, même si un recours manque son objectif
fondamental. Les expressions ci-dessous
(« exclusion des dommages indirects, consécu-
tifs et certains autres dommages ») sont aussi
intégrées dans cette garantie limitée. Certains
États, certaines juridictions ou provinces ne
permettent pas l'exclusion ou la limitation des
dommages indirects ou consécutifs; dans un tel
cas, la restriction susmentionnée peut ne pas
s'appliquer à vous. La présente garantie limitée
vous accorde des droits spécifiques. Il est
possible que vous déteniez d'autres droits,
lesquels varient d'un État, d'une province ou
d'une juridiction à l'autre.